Régularisation fiscale : position irresponsable du gouvernement bruxellois

Une nouvelle réglementation visant à régulariser l'argent gris ou noir fait l'objet d'un vote au parlement fédéral. Toutefois, le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel (Open Vld), s'est dès à présent armé de son bazooka afin d'abattre cette nouvelle régularisation fiscale. « Une position inconsidérée et inacceptable, évidemment inspirée par un PS qui souhaite poursuivre son opposition fédérale depuis le gouvernement bruxellois et qui, pour ce faire, a trouvé dans l'Open Vld un partenaire docile », déclare Johan Van den Driessche, chef de groupe au sein du parlement bruxellois. « Le ministre Vanhengel ne fait pas le choix d'un fédéralisme de collaboration, mais d'un fédéralisme bazooka. Il agit ainsi très clairement pour le compte de son partenaire socialiste au sein du gouvernement. »

Selon le ministre Vanhengel, le système proposé est inéquitable pour Bruxelles, car l'intégralité des revenus issus de cette régularisation fiscale irait aux autorités fédérales. « En adoptant cette position, il manque complètement le coche », réplique Johan Van den Driessche. Le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt, le rejoint pleinement sur ce point. « Dans la nouvelle réglementation, la régularisation fiscale concerne uniquement les impôts fédéraux. Si le gouvernement bruxellois souhaite une réglementation similaire pour ses droits de succession, et les revenus qui y sont liés, il suffit de conclure un accord de coopération avec le gouvernement fédéral », explique Johan Van den Driessche. En effet, sans un tel accord de coopération, les autorités fédérales ne peuvent pas régulariser les droits de succession, car il s'agit d'une compétence régionale.

« En outre, tous les revenus et les capitaux doivent être justifiés à l'aide de documents bancaires et d'actes de décès », ajoute le ministre Van Overtveldt. « Je peux difficilement m'imaginer que des gens commettraient une infraction pénale en présentant de fausses pièces ou de fausses déclarations. Les arguments du ministre Vanhengel sont donc sans fondement. » Le ministre souligne également que cette régularisation a déjà fait l'objet d'une ample concertation avec les régions, que toutes les remarques du Conseil d'État ont déjà reçu une réponse et que des entretiens constructifs sont menés avec le ministre flamand des Finances, Bart Tommelein, ironiquement aussi membre de l'Open Vld, afin de parvenir à un accord de coopération avec la Flandre.

Fédéralisme bazooka

Le ministre Vanhengel affirme être conscient qu'il conteste une réglementation soutenue par les membres de son parti libéral à d'autres niveaux. « Toutefois, il est de mon devoir de prêcher pour ma chapelle. Je dois défendre les intérêts de la Région de Bruxelles-Capitale », déclare-t-il. C'est précisément cette motivation qui dérange le plus Johan Van den Driessche. « Grâce à la sixième réforme de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale peut compter chaque année sur une dotation supplémentaire de pas moins de 514 millions d'euros, crachés par le fédéral, les autres régions, la Communauté flamande et la Communauté française. Si une mesure qui cause un préjudice financier limité à Bruxelles est prise au niveau fédéral, ce qui est manifestement faux dans le cas présent, on sort immédiatement le bazooka. Alors que le gouvernement bruxellois sait très bien qu'il sape ainsi une réglementation fédérale dont l'impact est de 250 millions d'euros. Tôt ou tard, cette stratégie se retournera contre cette région et contre les Bruxellois », conclut Johan Van den Driessche.