Directives européennes pour l’économie collaborative

2 juin 2016

Les nouveaux acteurs du marché, comme AirBnb et Uber, sont confrontés à de nombreux défis. Les procès résultant en des pénalités élevées et même une interdiction de commerce pure et simple sont malheureusement devenus une réalité. La Commission européenne veut encourager les États membres à traiter ces entreprises, qui contribuent au demeurant à la croissance et à la création d’emplois, avec davantage de flexibilité. Elle présente par conséquent un certain nombre de directives en vue du développement de cette économie collaborative.

La parlementaire européenne Anneleen Van Bossuyt se félicite que la Commission européenne soit consciente du problème. « L’économie collaborative offre en effet un énorme potentiel », déclare-t-elle. « Le consommateur dispose d’un choix plus large et bénéficie aussi souvent de prix plus bas, tandis que le prestataire de services a la possibilité de gagner un peu plus. »

Une approche intelligente, orientée vers l’avenir

La Commission recommande entre autres aux États membres d'informer clairement les citoyens de leurs droits et devoirs. De plus, les participants à l’économie collaborative ne peuvent pas être soumis à des règles et procédures excessives. Van Bossuyt estime toutefois que nous ne pouvons pas oublier les secteurs traditionnels, qui se sentent souvent lésés et craignent la concurrence déloyale. « Si nous examinons de plus près les règles actuelles en tenant compte de tous les acteurs du marché, vous pouvez difficilement imposer les mêmes règles à une personne qui loue sporadiquement une chambre qu’à un hôtel. Cela ne signifie pas que les nouveaux acteurs peuvent continuer à fonctionner sans réglementation. Nous devons établir des règles claires, basées sur l’autorégulation et la Responsabilisation Rendre les États fédérés responsables afin qu’ils soient récompensés s’ils mènent une politique de qualité et sanctionnés si leur politique est mauvaise. Cette responsabilisation était une exigence de la N-VA durant les négociations gouvernementales de 2010-2011 dans le cadre de la révision de la loi de financement. La N-VA souhaite entre autres une importante autonomie fiscale pour les États fédérés et une responsabilité propre en ce qui concerne, entre autres, la politique du marché de l’emploi, les soins de santé et les allocations familiales. responsabilisation , sans seuils ni limites inutiles », conclut Van Bossuyt.

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