La commission spéciale Panama Papers peut débuter immédiatement

Une commission spéciale va être créée afin d’examiner la fraude fiscale et l’usage abusif des paradis fiscaux. Les différentes fractions politiques à la Chambre ont conclu un accord à ce sujet. « L’examen de la fraude et de l’évasion fiscale à grande échelle doit être prioritaire », estime également le ministre des Finances Johan Van Overtveldt. « Le parlement pourra compter sur moi pour mener cette investigation. »

La commission spéciale examinera non seulement l’usage abusif des paradis fiscaux, mais aussi le rôle de certains conseillers et intermédiaires, et plus spécifiquement des institutions financières, dans cette affaire. Elle vérifiera en outre ce qu’il est advenu des informations relatives à la route Panama de la filiale luxembourgeoise de Dexia. Elles étaient déjà connues en 2009, sans que cela ne mène pour autant à des sanctions.

Plan anti-fraude

Parallèlement à l’enquête, la commission permanente des Finances continue à effectuer un travail législatif afin de combler les lacunes. Et à la demande du ministre Van Overtveldt, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) se concentre maintenant prioritairement sur les constructions dévoilées dans les Panama Papers. Les informations y afférentes ont été demandées aux journalistes concernés, mais elles n’ont pas encore été transmises. De plus, l’exécution du plan anti-fraude du ministre des Finances s’est poursuivie, notamment grâce à huit mesures supplémentaires de lutte contre la fraude fiscale. Ainsi, les délais d’investigation dans les dossiers de fraude sont prolongés et les services d’inspection reçoivent davantage d'instruments pour travailler de manière approfondie.