La déduction des intérêts notionnels dans la ligne de mire des États-Unis

« Après les excess profit rulings que la Commission européenne estime contraires aux règles en matière d’aides d’État, les États-Unis mettent également la pression sur notre impôt des sociétés », constate le ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Ainsi, les États-Unis ne souhaitent plus accorder d’avantages de convention pour des intérêts payés à partir de leur pays à des sociétés liées à la Belgique qui bénéficient de la déduction des intérêts notionnels. « Les États-Unis représentent le plus grand investisseur étranger en Belgique. L’impact de leur décision ne peut donc pas être sous-estimé et signifie peut-être à terme la fin de la déduction des intérêts notionnels dans un contexte belgo-américain », déclare Van Overtveldt.

Dans la pratique, cela signifie que les États-Unis appliqueront un prélèvement de 30 % sur les intérêts payés à une entreprise liée à la Belgique. En l’occurrence, les États-Unis ne tiennent pas compte des activités de la société belge, ni de sa présence effective en Belgique.

Revoir l’impôt sur les sociétés

Pour le ministre Van Overtveldt, ces derniers développements sont cruciaux pour notre tissu économique ainsi que pour la création et le maintien de milliers d’emploi. « Nous allons devoir faire face à de très grands défis afin que la Belgique conserve son attractivité, tant pour les PME que pour les grandes entreprises.  Cela démontre une fois de plus que notre impôt des sociétés doit être revu. La pression internationale persistante sur la fiscalité de niche belge doit nous inciter à agir. Si nous voulons garantir la croissance et l’emploi, nous devons abandonner les recettes et les régimes fiscaux du passé », conclut le ministre.