Kathleen Depoorter dénonce les graves lacunes de la comptabilité de l’INAMI : « Quand on gère près de 50 milliards d’euros, on doit rendre des comptes »

Alors que les prestataires de soins et les patients doivent faire face à des économies et à des contrôles renforcés, l’INAMI n’est lui-même pas en mesure de présenter une comptabilité fiable. La Cour des comptes pointe une nouvelle fois de graves manquements. Le résultat de l’exercice 2022 est ainsi surestimé de pas moins de 250,3 millions d’euros. Pour Kathleen Depoorter, députée fédérale N-VA, qui dénonce ces problèmes depuis des années, la coupe est pleine. « Quand on gère près de 50 milliards d’euros, on doit rendre des comptes. »

Les mêmes problèmes se répètent année après année

Dans son 183e Cahier relatif à la Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale , la Cour des comptes constate que les comptes annuels 2022 de l’INAMI ne donnent pas une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats.

Ces conclusions ne surprennent guère Kathleen Depoorter. Ces dernières années, la députée a déjà interpellé le gouvernement à plusieurs reprises par le biais de questions parlementaires sur les retards dans le dépôt des comptes annuels, les irrégularités comptables et le manque de transparence.

« Il est particulièrement frustrant de constater, année après année, que la Cour des comptes n’est toujours pas en mesure de contrôler correctement la comptabilité de l’INAMI, alors que cet organisme gère aujourd’hui un budget de près de 50 milliards d’euros », déplore Kathleen Depoorter.

La députée dénonce également le deux poids, deux mesures entre les pouvoirs publics et le secteur des soins de santé.

« Nous exigeons des prestataires de soins qu’ils enregistrent correctement chaque prestation et respectent leur budget. Nous imposons à leurs sociétés de management des obligations de transparence et le dépôt de leurs comptes annuels dans les délais. N’est-il pas dès lors normal que les pouvoirs publics soient eux aussi tenus de respecter, à tout le moins, les mêmes exigences ? »

Les contrats pharmaceutiques échappent également à un contrôle suffisant

Les constats concernant les conventions confidentielles conclues avec les entreprises pharmaceutiques sont particulièrement préoccupants. Pour l’année 2022, quelque 1,3 milliard d’euros ont été comptabilisés au titre de remboursements versés par ces entreprises, les fameux « refunds ». Or, la Cour des comptes ne dispose pas de suffisamment d’informations pour vérifier correctement ces montants.

Par ailleurs, des problèmes comptables persistent dans la gestion des conventions internationales ainsi que des créances et des dettes qui y sont liées.

Il est temps de fixer des échéances concrètes

Kathleen Depoorter demande au ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, de prendre ses responsabilités. Elle réclame un plan d’action concret pour remettre de l’ordre dans la comptabilité de l’INAMI, assorti d’échéances précises, de responsables clairement désignés et d’un suivi parlementaire.

« Quand on gère des milliards d’euros, on doit rendre des comptes. C’est ce que nous exigeons de chaque prestataire de soins et de chaque entreprise. Nous sommes donc parfaitement en droit d’en attendre autant de l’INAMI », conclut Kathleen Depoorter.