Anneleen Van Bossuyt renforce la lutte contre la fraude au revenu d’intégration : les CPAS pourront contrôler les biens immobiliers et les revenus à l’étranger

Le gouvernement fédéral franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude au revenu d’intégration. Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a décidé d’autoriser les CPAS à faire appel à des bureaux d’enquête spécialisés lorsqu’il existe des soupçons de fraude sociale de la part de bénéficiaires du revenu d’intégration.

« Concrètement, il s’agit de vérifier l’existence de biens immobiliers non déclarés à l’étranger, tels qu’une maison ou un terrain, ainsi que les revenus qu’ils génèrent », explique la ministre Anneleen Van Bossuyt.

Des contrôles complexes

Aujourd’hui, lorsqu’une personne demande un revenu d’intégration, les autorités peuvent relativement facilement vérifier si elle possède un bien immobilier ou perçoit des revenus locatifs en Belgique grâce aux bases de données existantes. En revanche, les biens situés à l’étranger et les revenus qui en découlent sont beaucoup plus difficiles à contrôler.

Il est donc actuellement plus compliqué de vérifier si un demandeur possède une maison, un appartement ou un terrain à l’étranger, ou s’il perçoit des revenus locatifs provenant de ces biens. Cette inégalité sera désormais corrigée.

« La fraude sociale fragilise le soutien de la population à notre système d’aide sociale. Les citoyens acceptent la solidarité lorsqu’ils savent qu’elle bénéficie réellement à celles et ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous donnons aux CPAS les moyens de mieux détecter les fraudes lorsqu’il existe des indices sérieux », déclare la ministre Anneleen Van Bossuyt.

L’enquête sociale reste de la compétence du CPAS

Le bureau d’enquête pourra uniquement recueillir des informations ciblées, par exemple au moyen de registres locaux, de cadastres ou d’attestations officielles. Ces informations seront ensuite évaluées par l’assistant social, tandis que la décision finale restera entre les mains du CPAS.

« Il s’agit de contrôles ciblés, effectués uniquement lorsqu’il existe des indices concrets, des déclarations contradictoires ou lorsqu’une personne ne fournit pas de documents fiables. Si des éléments laissent penser qu’un bénéficiaire dissimule un bien immobilier ou les revenus qu’il en tire, le CPAS doit pouvoir le vérifier », précise Anneleen Van Bossuyt.

« La pierre angulaire de notre politique sociale »

Le CPAS d’Anvers a participé à l’élaboration du nouveau dispositif et sera le premier en Belgique à recourir à cet outil. La ville dispose déjà d’une expérience dans la détection de biens immobiliers situés à l’étranger dans le cadre de dossiers liés au logement social et considère cette nouvelle possibilité comme une extension logique de ses compétences.

L’échevine des Affaires sociales de la Ville d’Anvers, Nathalie Van Baren, qualifie cette mesure de renforcement majeur de la politique sociale. « Dans une ville multiculturelle comme Anvers, où de nombreux habitants entretiennent des liens avec l’étranger, ces contrôles sont indispensables pour garantir l’équité de notre système d’aide sociale. Nous réclamons cette possibilité depuis des années et avons prévu un budget annuel de 300 000 euros à cette fin. Nous nous réjouissons que le gouvernement fédéral lui donne aujourd’hui un fondement légal. »

La mesure sera encadrée par des garanties strictes en matière de protection de la vie privée, de secret professionnel et de protection des données. Les personnes concernées conserveront par ailleurs toujours le droit d’être entendues et de contester toute décision par voie de recours.