L’Europe renforce sa lutte contre les abus sexuels sur les enfants

L’Europe franchit une étape majeure dans la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus aujourd’hui à un accord sur une nouvelle directive visant à renforcer la répression de ces crimes. Le texte prévoit des peines plus sévères, des délais de prescription allongés et des définitions plus précises pour tenir compte des nouvelles formes d’abus.

L’eurodéputée Assita Kanko, qui a participé aux négociations au nom du groupe ECR, salue cet accord. « Nous avons trouvé un bon équilibre entre le respect des systèmes pénaux des États membres et le renforcement de la protection juridique des victimes d’abus sexuels sur mineurs. Nos enfants méritent cette protection. »

Davantage de temps pour porter plainte

L’un des éléments clés de l’accord concerne l’allongement des délais de prescription. Les victimes d’abus sexuels durant l’enfance ont souvent besoin de nombreuses années avant de pouvoir parler des faits ou déposer plainte.

Désormais, le délai de prescription ne commencera à courir qu’à partir de l’âge de 18 ans. Pour les infractions les plus graves, il pourra atteindre 32 ans. Cette mesure offrira aux victimes davantage de temps pour faire valoir leurs droits et obtenir justice, même longtemps après les faits.

Pour Assita Kanko, cette nouvelle approche européenne est indispensable. « Dans l’Union européenne, on estime qu’un enfant sur quinze est victime d’abus sexuels. C’est totalement inacceptable. Chaque victime est une victime de trop. On ne touche pas aux enfants ! »

Reconnaître les nouvelles formes d’abus

La directive reconnaît également explicitement, pour la première fois, plusieurs infractions dont la fréquence ne cesse d’augmenter. Il s’agit notamment de la sextorsion, du tourisme à des fins d’abus sexuels sur mineurs et de la création ou de la diffusion d’applications d’intelligence artificielle permettant de produire du matériel d’abus sexuels sur enfants.

Selon Assita Kanko, cette évolution est nécessaire, car les auteurs agissent de plus en plus souvent en ligne et au-delà des frontières nationales. « C’est pourquoi cette nouvelle législation rendra passible de poursuites, dans toute l’Europe, la diffusion de programmes d’intelligence artificielle utilisés pour créer du matériel d’abus sexuels sur enfants. Le tourisme à des fins d’abus sexuels sur mineurs sera également criminalisé dans l’ensemble de l’Union européenne. »

Des sanctions plus sévères

La directive impose également aux États membres de prévoir des peines claires et dissuasives pour les auteurs d’abus sexuels sur enfants. L’application concrète de ces sanctions restera toutefois du ressort des juridictions indépendantes de chaque État membre.

Enfin, les personnes qui travaillent avec des enfants seront tenues de signaler, dans toute la mesure du possible et dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, les situations d’abus ou les soupçons d’abus dont elles auraient connaissance.

L’adoption définitive de la directive est attendue pour le mois de septembre. Les États membres disposeront ensuite d’un délai maximal de deux ans pour transposer ces nouvelles règles dans leur législation nationale.