Levée de l’immunité des producteurs d’amiante : « Les victimes retrouvent enfin un droit fondamental »

Le gouvernement de Bart De Wever a décidé de mettre fin à l’immunité juridique dont bénéficiaient les producteurs d’amiante. Cette décision permettra à des milliers de victimes de l’amiante d’engager à nouveau des poursuites contre les entreprises responsables afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

« Aujourd’hui, les victimes retrouvent enfin un droit fondamental : celui de faire valoir leurs droits face à des entreprises qui ont continué à produire de l’amiante pendant des années alors qu’elles connaissaient parfaitement les dangers de ce matériau », déclare la présidente Valerie Van Peel, qui a longtemps défendu ce dossier lorsqu’elle siégeait à la Chambre.

Pendant des années, les victimes ne pouvaient pas à la fois bénéficier d’une indemnisation du Fonds amiante et intenter une action en justice contre les entreprises concernées. Les victimes environnementales en particulier — des personnes ayant vécu à proximité d’usines d’amiante ou exposées à l’amiante d’une autre manière — se sentaient abandonnées. Cette injustice est enfin réparée.

Une injustice historique corrigée

La suppression de cette immunité figurait dans l’accord de gouvernement et se concrétise désormais. Outre le rétablissement des droits juridiques des victimes, les entreprises condamnées devront à l’avenir contribuer davantage au Fonds amiante.

« Au cours des dix dernières années, j’ai tenté à cinq reprises, en tant que députée, de faire supprimer cette immunité. À cinq reprises, cette initiative a été bloquée, notamment par l’Open Vld. Et à cinq reprises, des personnes comme Eric Jonckheere et Erik Meersschaert étaient présentes dans le public : des hommes qui ont consacré leur vie à lutter contre les producteurs d’amiante », explique Valerie Van Peel.

« Tous deux sont décédés des suites d’une maladie liée à l’amiante. Eric Jonckheere avait auparavant perdu l’ensemble de sa famille à cause de cette même tragédie. Il est douloureux de constater qu’ils ne pourront pas être témoins de ce moment historique. »

Pour Valerie Van Peel, cette décision constitue avant tout une victoire pour les victimes et leurs proches.

« L’amiante n’appartient pas au passé », conclut-elle. « Dans notre pays, il continue de faire chaque année davantage de victimes que la circulation routière. »