Anneleen Van Bossuyt renforce les contrôles visant les citoyens européens à la recherche d’un emploi : « Le droit de séjour n’est pas un passe-droit »

Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent séjourner en Belgique plus de trois mois pour y chercher un emploi feront désormais l’objet de contrôles plus stricts. Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture une proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt.

« Les personnes qui viennent en Belgique pour travailler ou chercher un emploi restent les bienvenues. Mais le droit de séjour ne constitue pas un passe-droit donnant accès à l’aide sociale sans effort de leur part », souligne la ministre. « Après six mois, il doit être clairement établi qu’une personne entreprend réellement des démarches pour trouver un emploi. »

Un deuxième contrôle après six mois

Concrètement, la procédure sera organisée en deux étapes. Lors de l’introduction de la demande, l’intéressé devra désormais fournir à la fois des preuves de ses candidatures et une inscription auprès du service régional de l’emploi compétent, comme le VDAB Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), c’est-à-dire le service flamand pour l’emploi et la formation professionnelle, est un service public flamand qui rassemble l’offre et la demande sur le marché de l’emploi et qui a essentiellement pour mission de faire office d’intermédiaire pour les demandeurs d’emploi et de les aider à trouver du travail. Depuis la réforme de l’État de 1989, les services de l’emploi relèvent des régions et la formation professionnelle est une compétence communautaire. Le pendant wallon du VDAB est le Forem et le pendant bruxellois est Actiris. VDAB , le FOREM ou ACTIRIS. Aujourd’hui, un seul de ces documents suffit encore.

Un second contrôle interviendra après six mois. Le demandeur d’emploi devra alors démontrer qu’il dispose de réelles perspectives d’embauche, notamment sur la base de ses diplômes, de sa formation, de son expérience professionnelle ou de candidatures concrètes.

Selon Anneleen Van Bossuyt, ce contrôle supplémentaire est nécessaire pour lutter contre les abus. « Dans la pratique, nous constatons que certaines personnes effectuent des démarches au départ, mais qu’après l’obtention d’un titre de séjour, elles cessent de rechercher activement un emploi et demandent ensuite le revenu d’intégration. Le droit de séjour est réservé à ceux qui remplissent les conditions, pas à ceux qui utilisent les règles comme une porte dérobée vers l’aide sociale. »

Le regroupement familial également soumis à des règles plus strictes

La procédure de regroupement familial avec des citoyens européens sera elle aussi durcie. Les demandes devront désormais être complètes avant d’être examinées. En cas de documents manquants, elles seront déclarées irrecevables. Cette mesure vise à réduire la charge administrative pour les communes et les services compétents, tout en permettant un traitement plus rapide des dossiers.

Selon les chiffres de l’Office des étrangers, 1 266 cartes de séjour européennes ont été délivrées en 2025 à des citoyens européens à la recherche d’un emploi. Dans le même temps, 705 demandes ont été refusées et 202 droits de séjour ont été retirés dans cette catégorie.

La ministre souligne également le nombre élevé de demandes émanant de ressortissants roumains et bulgares. Les contrôles révèlent parfois qu’il s’agit en réalité de personnes originaires de pays non membres de l’UE des Balkans occidentaux qui se présentent comme des citoyens européens.

Pour Anneleen Van Bossuyt, cela démontre que les contrôles restent indispensables. « Nous devons être équitables envers ceux qui travaillent ou recherchent un emploi dans notre pays. Mais nous devons l’être tout autant envers notre société, nos services publics et les contribuables. C’est pourquoi nous clarifions les règles, renforçons les exigences en matière de preuves et appliquons les contrôles de manière plus cohérente », conclut la ministre.