Les administrations bruxelloises enfreignent massivement la législation linguistique : « Les services en néerlandais sont de plus en plus sous pression »

Les administrations locales bruxelloises continuent d’enfreindre à grande échelle la législation linguistique. C’est ce qui ressort du dernier rapport annuel de la vice-gouverneure. La situation est particulièrement préoccupante en matière de recrutements contractuels, où le respect des obligations linguistiques demeure très insuffisant. « Le droit des Bruxellois néerlandophones à être servis dans leur propre langue est de plus en plus mis à mal », déclare Gilles Verstraeten, chef de groupe au Parlement bruxellois.

La majorité des décisions suspendues

L’an dernier, 3.199 décisions prises par les administrations locales bruxelloises ont été soumises au contrôle linguistique. Un chiffre frappant : 61,8 % de ces décisions ont été suspendues pour non-respect de la législation linguistique. La situation est particulièrement problématique en ce qui concerne les recrutements contractuels. À peine 7,5 % des nominations examinées étaient conformes aux exigences légales en matière de langue.

« Les administrations locales bruxelloises bafouent massivement la législation linguistique », affirme Gilles Verstraeten. « Alors que le respect du néerlandais progresse dans la ville, auprès de la population, dans le monde économique et dans le tissu associatif, nous constatons un recul au sein même des pouvoirs publics, pourtant légalement tenus de respecter ces règles. C’est une ironie particulièrement douloureuse. »

Selon Gilles Verstraeten, il ne s’agit pas de cas isolés. « Certaines administrations restent structurellement défaillantes. La commune de Saint-Josse-ten-Noode ne semble même plus faire l’effort de respecter la législation linguistique », déclare-t-il. « Les chiffres montrent que les suspensions et les nominations tolérées sont devenues la règle plutôt que l’exception. »

Le gouvernement n’intervient pas

Bien que la vice-gouverneure prononce chaque année des décisions de suspension, Gilles Verstraeten constate que les mesures de suivi font défaut. Les annulations de nominations illégales, qui relèvent pourtant de la compétence du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, restent extrêmement rares. « Les communes et les CPAS sont ainsi placés au-dessus de la loi par le gouvernement lui-même. »

« Il est grand temps que le Gouvernement bruxellois prenne enfin cette question au sérieux, mette en œuvre des initiatives structurelles pour améliorer la situation, fixe des limites claires et ose prendre des mesures à l’encontre des administrations qui enfreignent les règles de manière systématique et délibérée », poursuit-il. « Sans contrôle ni sanctions, la législation linguistique perd toute crédibilité. »

Les initiatives flamandes pour renforcer le néerlandais

Selon Gilles Verstraeten, les administrations concernées se retranchent trop facilement derrière des excuses. « Les pouvoirs locaux affirment qu’il est difficile de recruter du personnel bilingue, mais ils ne prennent eux-mêmes aucune initiative pour renforcer le bilinguisme. Pourtant, la ministre flamande chargée de Bruxelles, Cieltje Van Achter, a formulé de nombreuses propositions pour les soutenir dans cette démarche. »

Gilles Verstraeten cite notamment le succès du plan ToTaalplan Nederlands voor Brussel, qui vise à améliorer les services en néerlandais dans la capitale. Ce programme a déjà permis de renforcer l’offre de soins et d’aide en néerlandais dans plusieurs hôpitaux bruxellois. « La preuve que c’est tout à fait possible. »