Assita Kanko salue le nouveau règlement sur le retour : « Une véritable pièce maîtresse de la politique européenne d’asile »

Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil sont parvenus à un accord sur le nouveau règlement européen relatif au retour. Ce texte permettra désormais d’éloigner plus rapidement et plus efficacement les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union européenne. « À mes yeux, il s’agit de l’accord le plus important conclu en matière de migration en Europe au cours des dix dernières années », déclare l’eurodéputée Assita Kanko.

Le problème perdure depuis des années : à peine 20 % des ressortissants de pays tiers (c’est-à-dire des pays non membres de l’UE) faisant l’objet d’une décision de retour quittent effectivement le territoire européen. C’est ce qui ressort des chiffres publiés par la Commission européenne elle-même. Afin de remédier enfin à cette situation et de rendre les retours réellement exécutoires, le Parlement européen avait déjà donné son feu vert plus tôt cette année à un nouveau cadre européen en matière de retour. La Commission et le Conseil ont désormais également marqué leur accord.

Risque pour la sécurité

Les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour seront désormais tenus de coopérer avec les autorités compétentes afin de quitter le territoire de l’Union européenne.

Ce retour obligatoire vers un pays tiers pourra être organisé sur la base d’accords conclus entre les États membres, l’Union européenne et des pays tiers. Parmi les nouveautés figure également le « mandat européen de retour », qui permettra à un État membre d’exécuter une décision de retour prise dans un autre État membre.

Par ailleurs, des règles plus strictes sont prévues pour les personnes représentant un risque pour la sécurité. Les migrants qui refusent de coopérer à leur retour ou qui présentent un risque de fuite pourront être placés en rétention pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Cette rétention pourra également avoir lieu dans de nouveaux centres de retour situés en dehors de l’Union européenne.

Lutte contre la criminalité

Cette proposition constitue non seulement une avancée majeure dans la lutte contre l’immigration illégale vers l’Europe, mais elle doit aussi soutenir le travail quotidien des services de police dans la lutte contre la criminalité.

« Dans les grandes villes, et particulièrement à Bruxelles, des jeunes en séjour irrégulier sont interpellés chaque jour. Leur situation les rend particulièrement vulnérables aux réseaux criminels, qui les exploitent notamment dans le trafic de drogue », explique Assita Kanko. « Comme ils séjournent illégalement sur le territoire et ne disposent souvent d’aucun domicile fixe, les forces de l’ordre se retrouvent trop souvent à recommencer sans cesse le même travail. Grâce à cette nouvelle législation, les États membres disposeront désormais de davantage de possibilités pour imposer des mesures destinées à empêcher les personnes en séjour irrégulier de disparaître dans la nature ou d’être exploitées. »

Une véritable pièce maîtresse

Assita Kanko souligne que ce texte de compromis vise avant tout une plus grande efficacité opérationnelle. Concrètement, cela se traduira par une exécution plus rapide des décisions de retour, des obligations de coopération renforcées pour les personnes en séjour irrégulier et une réduction des obstacles procéduraux qui retardent encore trop souvent les expulsions.

« Un système migratoire incapable d’éloigner 80 % des demandeurs d’asile déboutés n’est tout simplement pas crédible. C’est pourquoi j’ai participé activement à l’élaboration de cette nouvelle législation. Grâce à cet accord entre le Conseil et le Parlement européen, nous pourrons bientôt faire appliquer effectivement les décisions prises par nos services d’immigration. C’est une Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation envers nos citoyens. Je pense pouvoir affirmer que la politique européenne de sécurité et d’asile dispose enfin d’une véritable pièce maîtresse », conclut Assita Kanko.

L’accord sera prochainement soumis au vote de la commission LIBE, avant d’être examiné en séance plénière.