Commission d’enquête sur « l’Opération Calice » : un réquisitoire sévère contre l’Église et la Justice

« L’Église a déployé tous les moyens possibles pour rendre impossible une enquête judiciaire digne de ce nom. » C’est en ces termes que la députée Sophie De Wit réagit au rapport final de la commission d’enquête parlementaire sur « l’Opération Calice ». Quinze ans après l’ouverture de l’enquête sur les abus sexuels au sein de l’Église, aucun aboutissement définitif n’a encore été atteint.

Une enquête interminable

L’Opération Calice a été lancée en 2010 à la suite des révélations concernant l’évêque Roger Vangheluwe. Les perquisitions menées à Malines avaient alors fait la une de l’actualité et suscité une vive émotion dans la société. Pourtant, la procédure judiciaire s’enlise encore aujourd’hui.

La série de la VRT Godvergeten, qui donne la parole aux victimes, a récemment remis le dossier sous les projecteurs. Ce reportage a même conduit à la création de plusieurs commissions parlementaires, dont une commission d’enquête chargée d’examiner les dysfonctionnements possibles dans « l’Opération Calice ».

Après un an et demi de travaux, la commission a finalisé son rapport, approuvé à une large majorité. Seul le PTB a voté contre.

Les principaux griefs selon Sophie De Wit

Pour la députée Sophie De Wit, membre de la commission d’enquête pour la N-VA, trois constats majeurs ressortent particulièrement du travail parlementaire.

• Une attitude de l’Église vivement critiquée
  D’abord, l’enquête pénale s’est transformée en une véritable guerre de procédures, notamment parce que l’Église a choisi de multiplier les recours plutôt que de coopérer pleinement à l’enquête sur les abus commis en son sein. « L’Église a déployé tous les moyens possibles pour rendre impossible une enquête judiciaire digne de ce nom », constate Sophie De Wit. « Une fois de plus, elle n’a pas placé les victimes au premier plan. »
   
• Des dysfonctionnements au sein de la Justice confirmés
  Si de nombreux enquêteurs et magistrats ont travaillé avec sérieux et les meilleures intentions, le rapport final met aussi en lumière des défaillances au sein de la magistrature. La commission confirme plusieurs dysfonctionnements déjà pointés par le Conseil supérieur de la Justice. « Il est consternant de constater que certains magistrats n’ont manifestement pas été capables, à l’époque, de collaborer de manière professionnelle, d’évaluer correctement les situations et de prendre les bonnes décisions, même sous pression », souligne Sophie De Wit. « La coordination entre les différents acteurs a été défaillante, certaines parties civiles n’ont pas été convoquées à certaines audiences, un magistrat contesté a continué à siéger et des décisions contradictoires ont été rendues. Par ailleurs, les tensions internes au sein de la magistrature n’ont pas favorisé un traitement rigoureux du dossier. »
   
• Tensions et ingérences
  Enfin, la sensibilité du dossier et l’attention médiatique considérable ont placé de nombreux acteurs sous forte pression. De multiples contacts ont eu lieu entre l’ancien ministre de la Justice, son cabinet et le parquet général. Celui-ci a ensuite exercé un micro-pilotage du dossier, adressant des dizaines d’instructions contraignantes au parquet compétent. « Ces échanges incessants n’ont pas contribué à un déroulement serein et efficace de l’enquête judiciaire. Une attitude plus réservée aurait été préférable, en laissant le parquet faire son travail », estime Sophie De Wit.

« Pris ensemble, tous ces éléments expliquent pourquoi l’enquête ne s’est pas déroulée comme on pouvait l’attendre dans le cadre d’une bonne administration de la justice. Le constat est douloureux : plus de quinze ans après son lancement, l’“Opération Calice” n’a toujours produit aucun résultat tangible pour les victimes », déplore Sophie De Wit.

36 recommandations

La commission formule 36 recommandations visant à améliorer le fonctionnement de la Justice dans les dossiers complexes et à renforcer la position des victimes. Auparavant, 137 recommandations avaient déjà été émises, notamment concernant la création d’un fonds de réparation pour les victimes et d’une commission d’arbitrage pour les faits prescrits.

« Il est essentiel de mettre l’accent sur la réparation pour les victimes. Je profite donc de cette occasion pour appeler une nouvelle fois le ministre compétent à agir en ce sens », conclut Sophie De Wit. « Ce rapport ne doit pas être une fin en soi. »