L’État belge a déjà versé plus de 2 millions d’euros d’indemnités aux personnes internées

Ces dernières années, l’État belge a versé plusieurs millions d’euros d’indemnités aux plus de mille personnes internées détenues dans nos prisons, où les soins spécialisés restent souvent insuffisants. Parallèlement, les listes d’attente pour les centres de psychiatrie médico-légale (CPL) continuent de s’allonger : 218 détenus attendent actuellement une admission dans ce type de centre. C’est ce qui ressort de questions parlementaires posées par les députées Kathleen Depoorter et Sophie De Wit.

Depuis 2020, les autorités ont versé plus de 2 millions d’euros d’indemnités à des internés maintenus dans des prisons « ordinaires ». Ces chiffres, obtenus par la députée Kathleen Depoorter auprès de la ministre Annelies Verlinden (cd&v), montrent qu’au cours des dernières années, de nombreuses procédures ont été engagées devant les juridictions nationales, tant pour obtenir réparation pour le passé que pour contraindre à un transfert vers un établissement de soins adapté. Les montants accordés vont d’indemnités forfaitaires à des sommes pouvant atteindre 25 euros par jour. En outre, plus de 670 000 euros d’astreintes ont déjà été payés en raison de retards dans l’exécution de décisions ordonnant un transfert vers une structure de soins appropriée.

Des chiffres accablants qui témoignent d’une politique défaillante

Pour la députée Kathleen Depoorter, ces chiffres montrent clairement que la politique d’internement présente des lacunes structurelles et que les autorités ont trop longtemps tardé à prévoir des capacités d’accueil adaptées. « Ces chiffres sont particulièrement préoccupants. Non seulement parce que des personnes vulnérables doivent rester pendant des années dans des conditions inadéquates, mais aussi parce que le contribuable doit en supporter les conséquences sous forme de millions d’euros d’amendes. Il est incompréhensible qu’après des condamnations répétées, de telles sommes doivent encore être versées », déclare Kathleen Depoorter.

Des listes d’attente en forte hausse

La situation actuelle reste tout aussi problématique. Selon des chiffres de la ministre Annelies Verlinden, obtenus par la députée Sophie De Wit, 218 personnes internées sont actuellement en attente d’une place dans un CPL. Parmi elles, 208 figurent même sur plusieurs listes d’attente. Alors qu’en 2017 et 2018, après l’ouverture de nouvelles capacités, il n’y avait pratiquement pas de listes d’attente, la pression a depuis fortement augmenté.

Une hausse des agressions envers le personnel pénitentiaire

Les conséquences se font également sentir sur le terrain. Entre 2020 et 2024, 1 564 incidents graves impliquant des internés ont été enregistrés, sur la base d’un comptage manuel. « Ce chiffre alarmant montre que la situation n’affecte pas seulement les détenus eux-mêmes, mais expose également le personnel pénitentiaire à une agressivité croissante. Or, ce personnel n’est évidemment pas équipé pour fournir les soins psychiques spécialisés nécessaires », souligne Sophie De Wit.

Un besoin urgent de capacités supplémentaires

Il est indispensable d’augmenter la capacité des établissements de soins spécialisés. « La décision du gouvernement fédéral de construire un nouveau CPL à Ostende, avec une capacité de 400 à 450 places, constitue déjà une étape positive et nécessaire. J’espère que ce projet, ainsi que les autres projets de nouveaux centres à Wavre, Paifve et Alost, pourront être réalisés rapidement », déclare la députée Sophie De Wit.

Pas de place pour les internés en prison

« Le système doit viser à orienter immédiatement les personnes vers un environnement de soins adapté : une personne internée n’a pas sa place en prison. C’est à la fois le choix le plus humain et le plus rationnel sur le plan financier. Tant que cela ne sera pas le cas, les indemnités continueront de s’accumuler », conclut Kathleen Depoorter.

Enfin, Sophie De Wit plaide pour un transfert des soins de santé en prison du SPF Justice vers le SPF Santé publique. « Ce dernier est mieux placé pour organiser ces soins. La ministre Annelies Verlinden et le ministre Frank Vandenbroucke devraient s’en saisir de toute urgence », conclut Sophie De Wit.