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Kristien Van Vaerenbergh souhaite permettre de se marier en dehors de sa commune de résidence
Les couples devraient bientôt pouvoir se marier en dehors de leur commune de résidence, selon une proposition de loi déposée par la députée Kristien Van Vaerenbergh. Son texte a été examiné pour la première fois aujourd’hui en commission de la Justice à la Chambre. « Se marier est un moment unique. Il faut pouvoir le célébrer dans un lieu avec lequel on entretient un véritable lien », explique Kristien Van Vaerenbergh.
Ne plus être limité à sa commune de résidence
« La demande pour un choix plus large de lieux de mariage est réelle », souligne la députée Kristien Van Vaerenbergh. Aujourd’hui, les couples doivent se marier dans la commune où l’un des deux est officiellement domicilié. La proposition vise à assouplir cette règle en autorisant les mariages dans la commune de l’avant-dernier domicile ainsi que dans celle d’un parent jusqu’au deuxième degré. Concrètement, il s’agit des communes où résident les parents ou grands-parents, ainsi que les enfants ou petits-enfants des futurs époux.
« Beaucoup de personnes entretiennent un lien émotionnel fort avec la commune où elles ont grandi, où vit leur famille ou encore où elles se sont rencontrées », poursuit Kristien Van Vaerenbergh. « Nous voulons leur donner la liberté de se marier là où se trouve leur attachement. »
Pas de dérives possibles
Aujourd’hui, les Belges résidant à l’étranger peuvent déjà choisir la commune belge dans laquelle ils souhaitent se marier. La députée Kristien Van Vaerenbergh entend désormais accorder ce droit aux personnes résidant en Belgique. Cette liberté restera toutefois encadrée, afin d’éviter que certaines communes ne deviennent des pôles d’attraction pour les mariages.
Par ailleurs, le contrôle des mariages de complaisance sera maintenu. La vérification de la sincérité de l’union continuera d’être effectuée par l’officier de l’état civil de la commune où la déclaration de mariage est introduite. Cette personne est la mieux placée pour évaluer le dossier. La célébration aura ensuite lieu dans la commune choisie.
« Ce système n’encouragera en aucun cas un “shopping” des communes où il serait prétendument plus facile de se marier, bien au contraire », conclut la députée Kristien Van Vaerenbergh. « Les couples devront en effet passer par deux administrations communales : celle de la déclaration et celle de la célébration du mariage. »