Réduction du revenu d’intégration pour les bénéficiaires de protection temporaire qui ne s’intègrent pas

23 mars 2026
Anneleen Van Bossuyt

« L’intégration n’est pas seulement bénéfique pour notre société, elle l’est aussi pour le nouvel arrivant lui-même. » La ministre fédérale de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, lie désormais également le revenu d’intégration (ou son équivalent) aux efforts d’intégration pour les bénéficiaires de protection subsidiaire et les personnes déplacées temporairement. Elle avait déjà introduit cette mesure auparavant, notamment pour les réfugiés reconnus.

Il s’agit de personnes bénéficiant d’un statut de protection temporaire, car un retour dans leur pays d’origine est actuellement trop dangereux. Le groupe le plus important est constitué des Ukrainiens déplacés temporairement. L’an dernier, 23 562 Ukrainiens ont perçu un revenu d’intégration en Belgique. En règle générale, ils devront désormais démontrer qu’ils s’intègrent effectivement dans notre société afin de percevoir l’intégralité de cette aide. Concrètement, ils recevront un revenu d’intégration de base réduit, qui pourra être complété par un soutien supplémentaire s’ils s’engagent activement dans leur Intégration La Flandre mène une politique d’intégration. Il s’agit d’une forme accompagnée, ciblée et dirigée d’intégration sociale de personnes d’origine étrangère dont l’objectif consiste à donner aux nouveaux-venus une place à part entière dans la communauté grâce à l’inclusion et non l’exclusion. L’intégration par entre autres des cours de langues et d’intégration a été concrétisée grâce à la participation de la N-VA au Gouvernement flamand depuis 2004 et à la désignation d’un ministre de l’Intégration. intégration , par exemple en suivant des cours de langue et d’intégration ou en recherchant activement un emploi. Le suivi sera assuré par les CPAS.

Activer les personnes dès le départ

Jusqu’à présent, les nouveaux arrivants avaient immédiatement accès à un revenu d’intégration complet, sans engagements clairs en contrepartie. « Lorsque les personnes sont activées dès le début, apprennent la langue et participent à la société, elles se renforcent non seulement elles-mêmes, mais contribuent aussi à la communauté qui les accueille », souligne la ministre Anneleen Van Bossuyt.

Des règles plus strictes pour les nouveaux arrivants

En décembre, le Conseil des ministres a également approuvé un durcissement des règles pour d’autres nouveaux arrivants, notamment les étudiants issus de pays tiers et les citoyens de l’Union européenne qui ne recherchent pas d’emploi. Ils devront résider légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir accéder à l’aide sociale. Des exceptions restent prévues pour les groupes vulnérables, comme les personnes bénéficiant d’une régularisation médicale ou les victimes de la traite des êtres humains.

Mettre fin à l’effet d’appel

Ce dernier paquet législatif constitue l’aboutissement de la réforme : pour tous les nouveaux arrivants — qu’il s’agisse de réfugiés, de bénéficiaires de protection temporaire ou d’autres profils — des règles plus strictes s’appliqueront pour accéder à notre Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale . « La politique beaucoup trop laxiste des précédents gouvernements en matière de revenu d’intégration a créé un effet d’appel vers la Belgique. Nous y mettons fin aujourd’hui », conclut la ministre Anneleen Van Bossuyt. « Nous durcissons les conditions, encourageons l’intégration et luttons contre les abus. C’est non seulement dans l’intérêt de notre société, mais aussi dans celui du nouvel arrivant lui-même. »

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