Kathleen Depoorter après une fraude de plusieurs millions dans une maison de repos : « C’est de la criminalité organisée »

Une vaste enquête pour fraude autour de la maison de repos Les Cygnes de l’Étang, à Charleroi, révèle qu’au moins 5 millions d’euros ont été indûment facturés à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité ( INAMI L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) est une institution publique fédérale qui organise les soins de santé, une partie de la sécurité sociale. L’Institut se compose de quatre services principaux : Soins de santé, Indemnités, Évaluation et contrôle médicaux et Contrôle administratif. Des représentants des travailleurs, des employeurs, des mutualités et des dispensateurs de soins travaillent pour l’INAMI. Plusieurs partis flamands sont faveur d’un transfert des soins de santé vers les communautés. INAMI ).
« Il s’agit de criminalité organisée, aux dépens de chaque contribuable », dénonce la députée Kathleen Depoorter.

Utilisation abusive de numéros INAMI et fausses factures

Pendant des années, plusieurs sociétés successives et une maison de repos ont pu facturer des prestations qui n’avaient jamais été effectuées, malgré des enquêtes en cours et des suspensions antérieures. Dans certains cas, les numéros INAMI d’infirmiers et d’infirmières ont même été utilisés à leur insu pour facturer des soins fictifs. Un échange d’informations défaillant entre les organismes assureurs a permis à cette fraude de perdurer.

« Il ne s’agit pas d’une simple erreur administrative. C’est de la criminalité organisée qui se fait sur le dos des personnes vulnérables et de chaque contribuable. Je me demande comment une fraude d’une telle ampleur a pu se poursuivre pendant des années sous les yeux de l’INAMI, des mutualités et du parquet », déclare la députée Kathleen Depoorter.

Renforcer la transparence

Afin d’éviter que de tels abus ne se reproduisent, Kathleen Depoorter a déposé une résolution contenant une série de mesures destinées à rendre le système plus transparent et mieux armé contre la fraude.

« Comment se fait-il que des numéros INAMI puissent être utilisés abusivement pendant des années sans que les infirmiers concernés n’en soient informés ? Cela doit cesser immédiatement », insiste la députée.

Elle propose notamment que les infirmiers soient automatiquement avertis chaque fois qu’une prestation est facturée sous leur numéro. Les patients devraient également pouvoir consulter plus rapidement les soins qui leur ont été prodigués, grâce à une notification immédiate dans leur eBox.

Par ailleurs, Kathleen Depoorter plaide pour une mise à jour annuelle de l’organisation de soins à laquelle chaque infirmier est affilié, pour un échange direct de données entre les organismes assureurs et pour un système de lecture des cartes d’identité plus sécurisé afin de prévenir la fraude. Elle souhaite aussi la mise en place d’un cadastre médical dynamique et une collaboration plus rapide avec la justice dès que des indices de fraude organisée apparaissent.

« Chaque euro perdu à cause de la fraude est un euro qui ne va pas aux patients. La transparence et des interventions rapides sont les seules solutions. Nous sommes face à des failles graves dans le système, qu’il est urgent — et tout à fait possible — de corriger », conclut la députée Kathleen Depoorter.