Le Conseil des ministres approuve la fin de l’anonymat des donneurs

Le Conseil des ministres a donné son feu vert à la suppression de l’anonymat des donneurs. L’anonymat pour les dons de sperme et d’ovocytes en Belgique appartiendra donc bientôt au passé. « Le gouvernement de Bart De Wever démontre qu’il ne se limite pas aux réformes socio-économiques, mais qu’il corrige aussi des injustices historiques », se félicite la présidente Valerie Van Peel.

La mesure figurait déjà dans l’accord de gouvernement et un projet de loi concret est désormais sur la table. Les nouvelles règles mettent fin aux dons anonymes à l’avenir. Les enfants issus d’un don auront progressivement davantage accès à leurs origines : dès 12 ans, ils pourront obtenir des informations non identifiantes sur le donneur ; à partir de 16 ans, ils auront également accès à des données permettant de l’identifier.

Du tabou au consensus

Le débat dure depuis des années. Au cours de la dernière décennie, Valerie Van Peel a déposé à plusieurs reprises une proposition de loi visant à garantir aux enfants issus d’un don le droit de connaître leurs origines biologiques. « Savoir d’où l’on vient est un droit fondamental. Cela fait partie intégrante de l’identité. Tous les enfants bénéficiaient de ce droit. Sauf les enfants issus d’un don », explique-t-elle.

Le soutien politique s’est toutefois longtemps fait attendre. Des centres de fertilité et certains opposants ont mis en garde contre un possible manque de donneurs en cas de suppression de l’anonymat. « Des arguments qui ne pèsent pas face à l’intérêt supérieur des enfants concernés. Trop souvent, par le passé, l’intérêt de l’enfant a été relégué au second plan. Chaque enfant a droit à la vérité », affirme la députée Frieda Gijbels, qui suit aujourd’hui le dossier à la Chambre.

Un donneur porteur d’une anomalie génétique

La réforme vise également à remédier aux problèmes concrets liés à l’anonymat. L’an dernier, on a appris que 37 femmes en Belgique étaient tombées enceintes avec le sperme d’un même donneur, alors que celui-ci était porteur d’une anomalie génétique. « Et ce, alors que la loi prévoit depuis près de vingt ans qu’un même donneur ne peut être utilisé que pour un maximum de six femmes », rappelle la députée Frieda Gijbels.

« Il est également essentiel qu’un audit de l’organe de contrôle, l’AFMPS, soit mené. De nombreux enfants issus d’un don, leurs parents, mais aussi des donneurs, se sentent trahis et profondément meurtris », conclut-elle.

Avec cette décision du Conseil des ministres, la Belgique rejoint la liste croissante des pays qui ont déjà mis fin à l’anonymat des donneurs. Le projet de loi devra encore poursuivre son parcours parlementaire dans les mois à venir.