La N-VA veut interdire les feux d’artifice pour les particuliers

La N-VA déposera une proposition de loi visant à interdire les feux d’artifice pour les particuliers et à en réserver l’usage aux seuls organisateurs professionnels. C’est ce qu’ont annoncé le ministre flamand Ben Weyts et les députées fédérales Maaike De Vreese et Lieve Truyman depuis Baerle-Duc, village frontalier qualifié de « Far West du feu d’artifice ».

Avec cette initiative, la N-VA opte clairement pour une professionnalisation du secteur. « Les spectacles de feux d’artifice sûrs et encadrés resteront possibles, mais l’usage dangereux par des particuliers doit cesser. Les feux d’artifice font souffrir les animaux et blessent des personnes. Nous le savons depuis longtemps. Et l’interdiction en vigueur aux Pays-Bas risque désormais d’aggraver les nuisances dans les communes frontalières », souligne le ministre flamand Ben Weyts.
La vice-présidente de la N-VA, Maaike De Vreese, ajoute : « De plus en plus souvent, les feux d’artifice sont utilisés comme armes contre nos services de secours. Cela doit s’arrêter. »

Des risques pour l’homme, l’animal et la nature

À l’heure actuelle, les feux d’artifice sont autorisés partout, sauf là où les autorités locales les interdisent. Ce qui est prohibé dans une commune peut être permis dans la commune voisine, parfois sous conditions, parfois non. Ces différences créent de la confusion chez les citoyens et complique le travail des forces de l’ordre. Aujourd’hui, 70 % des communes flamandes ont déjà instauré une interdiction pour les particuliers.

Les feux d’artifice comportent des risques réels pour les personnes, les animaux et l’environnement. Lors du dernier réveillon, 129 personnes ont été blessées, souvent avec des séquelles permanentes, selon la Fondation des brûlés. L’organisation de défense des animaux Gaia a, pour sa part, fait état de plus de 30 animaux morts et de nombreux blessés.

Réservé exclusivement aux professionnels

Le ministre flamand Ben Weyts et les députées fédérales Maaike De Vreese et Lieve Truyman veulent désormais franchir un cap en instaurant une interdiction nationale pour les particuliers. La N-VA déposera à cet effet une proposition de loi au Parlement fédéral afin de réserver l’usage des feux d’artifice aux seuls organisateurs professionnels.

Le ministre Ben Weyts plaide depuis des années pour une telle interdiction. En 2019, il avait déjà failli obtenir une interdiction en Flandre, mais celle-ci avait été annulée par la Cour constitutionnelle. La nouvelle initiative fédérale entend lever ces obstacles et inverser la logique actuelle : les feux d’artifice seraient interdits partout, sauf à des moments et dans des lieux spécifiques, dans un cadre strictement professionnel. Il restera donc possible d’en profiter, mais uniquement lors d’événements organisés.

Un cadre clair et applicable

La législation actuelle présente en outre une importante lacune en matière de contrôle. Les feux d’artifice les plus puissants (catégorie F4) ne peuvent déjà être achetés que par des professionnels, et ceux de catégorie F3 sont également considérés comme à risque et soumis à des restrictions de vente. Pourtant, le cadre relatif à la détention et au transport par des particuliers reste flou et difficile à faire respecter dans la pratique.

Cela conduit à des situations absurdes : un particulier intercepté avec une camionnette remplie de feux d’artifice lourds laisse souvent la police démunie. La proposition entend mettre fin à ces incohérences en interdisant non seulement l’usage, mais aussi la vente, la détention et le transport de feux d’artifice par des particuliers.

Les feux d’artifice ne disparaîtront donc pas, mais ils seront strictement réservés à un cadre professionnel et contrôlé. La N-VA fait ainsi le choix clair de la sécurité et de la professionnalisation. Le parti plaide pour que l’interdiction entre en vigueur avant le prochain réveillon.