Kathleen Depoorter permet une accélération du traitement des dossiers des victimes du terrorisme

La Commission Santé et Égalité des chances de la Chambre a approuvé à l’unanimité la proposition de loi de la députée Kathleen Depoorter visant à débloquer le traitement des dossiers d’indemnisation et de pensions de réparation pour les victimes de guerre et de terrorisme. « La majorité des dossiers en attente concernent les victimes des attentats du 22 mars 2016. Avec cette proposition, nous franchissons enfin une étape importante pour mieux protéger toutes les victimes. Derrière chaque dossier en souffrance, il y a une histoire humaine douloureuse », souligne Kathleen Depoorter.

Des retards causés par une législation dépassée

La législation actuelle pose de sérieux problèmes pratiques : les victimes de guerre siégeant dans ces commissions sont des survivants de la Seconde Guerre mondiale. Or, près de 80 ans après la fin de ce conflit, cette situation n’est plus tenable. Résultat : les dossiers s’accumulent, et les victimes des attentats du 22 mars 2016 attendent depuis des années une reconnaissance de leurs droits.

Une composition élargie des commissions

La proposition adapte la loi afin de permettre à ces commissions d’être à nouveau opérationnelles. Désormais, pourront y siéger non seulement des victimes du terrorisme, mais aussi des officiers supérieurs de la Défense, d’anciens membres de la gendarmerie ou encore des personnes ayant démontré un engagement concret en faveur des victimes du terrorisme. La compétence et la qualité des membres seront garanties par le ministre compétent.

« Il est inacceptable que les droits des victimes soient compromis simplement faute de personnel pour composer les commissions. Cette réforme garantit que chaque demande soit traitée de manière rigoureuse et conforme à la loi, tout en assurant que les victimes soient représentées lors de l’évaluation », affirme Kathleen Depoorter.

Une avancée indispensable

Pour le ministre de la Défense Theo Francken, cette réforme permet enfin de résoudre un problème qui perdurait depuis trop longtemps :

« Les attentats terroristes de Zaventem ont laissé une cicatrice profonde dans notre société. Il est d’autant plus crucial de résorber les retards au sein de la commission compétente. Cette amélioration structurelle est à la fois juste, nécessaire et attendue depuis longtemps. »