La Cour constitutionnelle annule le service citoyen : “La N-VA a eu raison”

La Cour constitutionnelle a annulé le service citoyen destiné aux jeunes. Ce dispositif, qui permettait aux 18-25 ans d’effectuer une année de volontariat contre une indemnité mensuelle de 550 euros, a été jugé contraire à la Constitution. Selon la Cour, la mesure constitue un empiètement sur les compétences des entités fédérées.

« Nous avons, dès le départ, dénoncé l’inconstitutionnalité de cette mesure. Le fait que le gouvernement Vivaldi l’ait imposée sans la moindre concertation avec les Régions, afin de financer la politique du PS régional avec de l’argent fédéral, est tout simplement inacceptable. »

Un empiètement flagrant sur les compétences des Régions

L’arrêt de la Cour fait suite au recours en annulation introduit par le gouvernement flamand en mai 2024. La décision confirme les avis critiques précédemment émis par le Conseil d’État.
Pour Eva Demesmaeker, l’arrêt ne fait que confirmer l’évidence : « Tant la politique de jeunesse que l’accompagnement vers l’emploi relèvent des compétences régionales. Le Conseil d’État avait même refusé de rendre un avis de fond, tant la violation des compétences régionales par la loi fédérale était manifeste. La décision de la Cour constitutionnelle n’a donc rien de surprenant. 

Un financement fédéral au service de la politique du PS régional

D’après la députée, le dispositif fédéral a été mis en place sous la pression du ministre PS Pierre-Yves Dermagne : « Le service citoyen est plus populaire en Belgique francophone que chez nous. Grâce à cette réglementation fédérale, le PS a pu faire en sorte que des fonds fédéraux alimentent sa politique régionale. »

Eva Demesmaeker souligne également les effets néfastes de cette mesure sur l’activation des jeunes : « L’activation des jeunes est essentielle. Mais cette mesure les a littéralement exclus du marché du travail. Ils n’étaient plus tenus de rester disponibles pour le service régional pour l’emploi et touchaient une indemnité bien supérieure à celle d’un volontaire classique. Ils pouvaient même la cumuler avec des allocations de chômage ou le revenu d’intégration. Ce n’est pas de l’activation, c’est maintenir les jeunes dans l’inactivité. »