La N-VA veut lutter plus fermement contre les abus du droit de récusation

Le droit de récusation est une garantie essentielle d’un procès équitable. Mais ces dernières années, ce droit a été trop souvent détourné de son objectif dans des affaires de drogue complexes, où des criminels et leurs avocats l’utilisent comme tactique de retard, dans le seul but de paralyser la procédure. La députée fédérale Sophie De Wit a donc déposé une proposition de loi pour mettre fin à ces abus.

« La récusation sert à garantir l’impartialité des juges, pas à saboter les procès »

« Le droit de récusation est destiné à garantir l’indépendance du juge, pas à entraver la justice », déclare Sophie De Wit. « De plus, ces abus alourdissent considérablement la charge de travail des tribunaux, car les juges doivent traiter ces requêtes au lieu de se concentrer sur le fond des affaires. »

Dans des pays voisins comme les Pays-Bas, la France ou l’Allemagne, les abus en matière de récusation sont sanctionnés plus sévèrement. La Belgique, en revanche, reste à la traîne, ce qui rend notre système judiciaire particulièrement vulnérable aux manœuvres procédurales.

Quatre réformes majeures

La proposition de loi de Sophie De Wit rapproche la législation belge de celle des pays voisins. Ainsi, un juge ne pourra désormais être récusé que s’il existe des indices concrets et vérifiables de partialité. De plus, toute demande devra être préalablement examinée et validée par le bâtonnier.

La procédure elle-même sera accélérée : la décision devra être rendue dans un délai de huit jours, et aucun recours séparé ne sera plus possible.

Les sanctions en cas d’abus seront également renforcées. L’amende maximale passera de 2.500 à 7.500 euros. En cas de récidive, le droit de récusation pourra être limité, et une notification sera adressée au bâtonnier.

Enfin, les demandes de récusation perdront leur effet suspensif. Cela signifie qu’une affaire ne sera plus automatiquement interrompue en attendant la décision.

Des abus qui crient vengeance

Pour Sophie De Wit, il s’agit d’un nécessaire exercice d’équilibre. « Nous protégeons le droit fondamental à un juge impartial et indépendant, tout en empêchant que des affaires pénales graves soient complètement déstabilisées par des artifices procéduraux. Trop souvent, cela conduit à des retards injustifiés, à des coûts supplémentaires et à une perte de confiance dans le système judiciaire. »

Elle tient à souligner, enfin, que cette proposition n’est pas une réponse directe au conflit récent entre magistrature et barreau à Bruxelles. « Ce texte était déjà en préparation depuis un certain temps. Mais je souhaite rappeler l’importance du respect mutuel entre magistrats et avocats. Ces deux professions ont une responsabilité commune : garantir une justice équitable et rigoureuse », conclut-elle.