Feu vert pour la réforme des pensions du ministre Jan Jambon

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, en première lecture, le projet de loi sur les pensions. Cette réforme, portée par la coalition Arizona, vise à renforcer la viabilité financière du système de pensions à long terme en resserrant le lien entre le travail effectif et l’acquisition des droits à la retraite, et en harmonisant les trois régimes de pension — salariés, fonctionnaires et indépendants. Il s’agit de l’une des réformes phares de cette législature.

Deux principes fondamentaux guident cette réforme : la progressivité et le respect des droits acquis. Les changements entreront en vigueur par étapes, sans toucher aux droits déjà ouverts. Le gouvernement de la coalition Arizona adopte une approche qui allie durabilité et justice sociale, avec une attention particulière pour les femmes et les publics vulnérables. Les personnes qui pourraient prendre leur pension en 2025 mais choisissent de la postposer à 2026 n’ont aucune inquiétude à avoir.

Nous optons ainsi pour une harmonisation progressive des régimes de pension des fonctionnaires, des salariés et des indépendants, à travers notamment les mesures suivantes :

• L’âge de la retraite très bas (55 ou 56 ans) pour le personnel roulant de la SNCB et les militaires sera progressivement relevé pour atteindre l’âge de pension légal commun à tous.
• Certains statuts particuliers dans la fonction publique permettent encore aujourd’hui de bénéficier d’une pension complète après 36 années de carrière. À terme, une carrière complète requerra 45 années de travail pour tous.
• Le calcul des pensions des fonctionnaires, actuellement basé sur les 10 ou parfois même 4 dernières années de rémunération, évoluera d’ici 2062 vers un calcul fondé sur les 45 dernières années — comme c’est déjà le cas pour les salariés et les indépendants.
• Les conditions d’accès à la pension anticipée seront également harmonisées : certains fonctionnaires peuvent actuellement partir après 40 années de carrière, contre 42 pour les autres travailleurs. À l’avenir, ces conditions seront alignées.
• La suppression des nouvelles entrées dans le système de pension pour cause de maladie dans la fonction publique obligera les employeurs publics à prendre leurs responsabilités et ouvrira la voie à un régime moderne axé sur la prévention et la réintégration. Il ne sera plus possible de « transférer » des agents malades de longue durée vers une pension de maladie.

Cette harmonisation est essentielle dans une société marquée par des parcours professionnels de plus en plus mixtes. Elle contribuera non seulement à réduire le coût du vieillissement, mais aussi à diminuer l’écart entre les pensions des hommes et des femmes.

Par ailleurs, nous renforçons le lien entre le travail accompli et les droits à la pension.

Un système de bonus/malus sera introduit pour inciter à travailler plus longtemps et réduire le coût du vieillissement. La pension sera réduite pour chaque année de départ avant 66 ans, et augmentée pour chaque année de départ au-delà de cet âge. Ce malus ou bonus sera de 2 % pour les personnes proches de la retraite, de 4 % pour les générations plus jeunes, et atteindra finalement 5 %.

Le malus ne s’appliquera pas aux personnes ayant travaillé au moins à mi-temps pendant 35 années, soit un minimum de 7.020 jours de travail, ce qui est tout à fait justifié :

• Le malus ne concerne que les départs anticipés. Or, pour bénéficier d’une pension anticipée, il faut déjà prouver 42 années de carrière. Pour échapper au malus, il suffira que 35 de ces années aient été prestées au moins à mi-temps.
• Important : les personnes malades ne seront en aucun cas pénalisées.
  • Celles en incapacité de longue durée continueront à percevoir une indemnité de maladie, équivalente à 100 % pour le calcul de la pension légale.
  • Celles qui reprennent le travail, en partie ou totalement, verront leur période de maladie partiellement prise en compte dans les conditions d’accès à la pension anticipée sans malus.
• Nous avons veillé à ce que cette réforme ne pénalise pas les femmes de manière disproportionnée. Une période de congé pour soins — pour un enfant ou un proche — est une forme de travail et nous la reconnaissons comme telle :
  • Les périodes de congé pour soins ne seront pas comptabilisées parmi les périodes assimilées soumises à des limitations dans le calcul des pensions.
  • Elles seront prises en compte dans les 35 années de carrière à mi-temps requises pour éviter un malus. Les femmes qui interrompent leur carrière pour prodiguer des soins seront ainsi protégées.
• Notre choix de considérer une année de travail à mi-temps comme une année complète de carrière n’est pas anodin : il reflète la réalité selon laquelle les femmes travaillent plus souvent à temps partiel et assument une part importante des soins au sein de la famille.

« Cette réforme des pensions est indispensable pour garantir la pérennité et la continuité de notre système dans une société vieillissante. Sans adaptation, nous risquons des factures impayables. Notre réforme est progressive, respecte les droits acquis, encourage le travail plus long et garantit des pensions dignes tout en maintenant la solidarité générale », conclut le ministre Jan Jambon.