Un rapport accablant critique la digitalisation au sein de la Justice

Un nouveau rapport de la Cour des comptes brosse un tableau alarmant de la digitalisation au sein de la Justice belge. Il met en lumière un amateurisme structurel, un manque de transparence, des soupçons de fraude et un mépris généralisé des règles. Le député Michael Freilich appelle le ministère public à poursuivre son enquête avec rigueur et à sanctionner les éventuelles irrégularités : « La population mérite un système judiciaire moderne, efficace et transparent, exempt de corruption et de gaspillage. »

Dans son rapport, la Cour des comptes dénonce un gaspillage significatif des fonds publics dû à une planification défaillante et à un manque de contrôle. Les procédures légales de passation de marchés publics ont été régulièrement contournées, et les avis de l’Inspection des finances ont été ignorés. Le rapport documente de nombreux cas de dépassements budgétaires ou de gaspillage dans des projets sans priorité stratégique. De plus, la concurrence interne entre les départements de la Justice, exacerbée par l’intervention directe du cabinet du ministre, a aggravé la mauvaise gestion.

Un manque de stratégie qui engendre des gaspillages

Le rapport souligne l’absence d’une stratégie claire pour prévenir la fraude dans les projets de digitalisation. Les budgets sont insuffisamment contrôlés, ce qui ouvre la porte à des abus et à une gestion inefficace des fonds. Certains contrats ont été attribués sans respecter les procédures de passation, compromettant ainsi la transparence et l’équité des dépenses publiques.

Parmi les conclusions les plus préoccupantes figure l’absence d’une stratégie globale. Les rôles et responsabilités restent flous, et il n’existe pas de système d’évaluation structuré. Les projets sont lancés de manière arbitraire, sans priorités claires, entraînant un gaspillage des ressources et un manque de valeur ajoutée durable.

Une concurrence interne nuisible

Le rapport critique également la concurrence interne entre des acteurs comme le service ICT, le Digital Transformation Office et Crossborder, qui exécute des missions via bpost. Cette concurrence, encouragée par le cabinet du ministre dans l’espoir d’obtenir des résultats rapides, a plutôt alimenté la méfiance et l’inefficacité.

Le recours massif aux consultants est également mis en cause : plus de 500 consultants en IT travaillent pour la Justice, souvent sans objectifs clairs ni engagement de résultats. L’absence de contrôle systématique de leurs performances entraîne une perte de temps et de ressources.

L’échec retentissant du projet JustSign

Le projet JustSign, destiné à implémenter un dossier numérique, illustre à lui seul les échecs de la digitalisation au sein de la Justice. Malgré des investissements de plusieurs millions via bpost et divers consultants, le projet n’a jamais été mené à bien. Une gestion de projet déplorable, des contrats mal définis et un manque de contrôle sur l’exécution ont conduit à un fiasco total.

Des millions gaspillés dans une digitalisation inefficace

Le député Michael Freilich critique sévèrement la politique menée sous l’ancien ministre fédéral Vincent Van Quickenborne (Open Vld). « Sous sa direction, des millions d’euros ont été gaspillés dans une politique de digitalisation inefficace, où les règles élémentaires de gestion et de contrôle financier ont été bafouées. Les projets ont été livrés en retard ou n’ont jamais vu le jour », affirme Freilich.

Plus qu’une mauvaise gestion

Freilich souligne que le rapport va au-delà des simples lacunes de gestion : « Le rapport indique clairement un risque élevé de fraude en raison du non-respect des procédures légales. Je rappelle, par exemple, comment Van Quickenborne a signé un document approuvant un contrat de plusieurs millions d’euros avec bpost, sans appel d’offres et sans respecter les règles en vigueur. »

Freilich fait référence à une plainte qu’il a déposée en mai contre X. Cette plainte a été classée sans suite, faute de preuve de préjudice personnel. « Cependant, j’ai ensuite transmis toutes les informations, y compris des documents internes, au parquet. J’attends maintenant que le ministère public prenne cette affaire au sérieux et mène une enquête approfondie. »