La N-VA vote contre la législation européenne sur la restauration de la nature : « Cela va trop loin »

27 février 2024

La séance plénière du Parlement européen a approuvé aujourd’hui la législation européenne sur la restauration de la nature. Cette législation, qui s’inscrit dans le cadre du Green Deal, impose aux États membres des objectifs et des obligations en vue de restaurer la nature et les écosystèmes en Europe. La délégation de la N-VA a voté contre le texte final.  « Nous devons absolument investir dans la biodiversité et la restauration de la nature, mais cette législation va trop loin. Les effets négatifs et les incertitudes sont trop importants », explique l’eurodéputé Johan Van Overtveldt.

Le texte a plusieurs fois évolué au niveau des engagements et de l’impact au cours de la procédure à la suite des négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

Impact imprévisible

Si Van Overtveldt constatait des améliorations dans la position initiale du Parlement (juillet 2023) par rapport aux propositions de la Commission qui allaient beaucoup plus loin, il souligne l’impact de ce qui a finalement été approuvé. « Jusqu’en 2030, les effets sont gérables car ils sont limités aux sites Natura 2000. Mais après, l’impact devient plus important et imprévisible, en particulier pour l’agriculture et l’industrie.  Le champ d’application sera alors beaucoup plus large, avec un impact sur la sécurité des licences pour les exploitations agricoles et les entreprises en général. »

Problèmes juridiques

Johan Van Overtveldt met également en garde contre d’éventuels problèmes juridiques : « Il règne une certaine ambiguïté autour des obligations d’efforts et de ce qu’ils signifient concrètement pour les États membres. Cela risque de créer un bourbier qui viendra peser sur la sécurité juridique. »

Répit au Conseil ?

« L’impact socio-économique est trop important. Nous ne pouvions pas soutenir cette initiative. Espérons que les discussions au Conseil apporteront répit et raison », conclut Van Overtveldt.

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