La N-VA s’oppose à l’augmentation de la taxe sur la construction

Début 2021, le gouvernement fédéral avait décidé de réduire la TVA sur la démolition et la reconstruction à 6 % afin de soutenir le secteur de la construction pendant la crise du coronavirus. Si les partis de la Vivaldi ne confirment pas cette mesure, elle expirera à la fin de l’année, ce qui signifierait une augmentation des taxes d’environ 270 millions d’euros par an. Le président de groupe Peter De Roover ne comprend pas : « La pression fiscale sur les travailleurs est déjà énorme. De plus, cette taxe pèserait avant tout sur les jeunes qui cherchent à acquérir leur propre logement. Je vais donc proposer de rendre permanente la TVA de 6 % sur les démolitions et les reconstructions. »

Pendant la crise du coronavirus, plusieurs mesures de soutien coûteuses ont été prises et ne se sont pas toujours montrées efficaces. La réduction à 6 % de la TVA sur la démolition et la reconstruction était toutefois une bonne idée qui expirera malheureusement à la fin de l’année. Du fait de cette incertitude quant à l’expiration ou non de cette mesure, beaucoup de personnes reportent leur projet de construction. Si cette mesure prend fin, moins de gens seront enclins à acheter une ancienne propriété pour la démolir afin d’y construire une maison économe en énergie.

De Roover : « Cette mesure n’est donc pas seulement une augmentation d’impôt, elle va également à l’encontre des objectifs climatiques que le gouvernement prétend soutenir. »

Les projets en cours également concernés

Cette augmentation est d’autant plus injuste que ce n’est pas la date du permis qui est prise en compte mais celle des factures émises. Toute facture établie en 2023 pourrait donc afficher un taux de 6 %, mais à partir du 1er janvier 2024, celui-ci devrait subitement passer à 21 %. De nombreuses personnes souhaitant construire à la place d’un bien démoli ont cependant pris en compte une TVA de 6 % lors de la souscription de leur emprunt...

De Roover : « Je me demande bien à quoi joue le gouvernement fédéral. Il complique la vie des jeunes qui souhaitent démolir une vieille maison énergivore pour la remplacer par une nouvelle construction économe en énergie, dont le prix est déjà suffisamment prohibitif. Cela va hypothéquer les projets de nombre d’entre eux. »

La N-VA propose de rendre permanente la TVA de 6 % sur les travaux de rénovation

De Roover a donc soumis une proposition de loi visant à pérenniser la TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction pour la première et unique maison familiale. C’est déjà le cas dans 32 zones urbaines. Cela constituerait une aide majeure pour les familles qui construisent des maisons économes en énergie et contribuerait à rendre notre parc immobilier plus durable.

Peter De Roover : « Posséder sa propre maison est le rêve de nombreux jeunes Flamands et l’une des meilleures garanties contre la pauvreté. La construction est déjà extrêmement coûteuse aujourd’hui et le marché est en plein marasme. Cette charge fiscale supplémentaire de 15 % serait une épine dans le pied de la classe moyenne et du secteur de la construction. J’invite en particulier le CD&V et l’Open Vld à penser à l’intérêt général et à soutenir notre proposition. »