La comparution immédiate de Van Quickenborne : ni immédiate ni ferme

La présidente de la commission Justice de la Chambre Kristien Van Vaerenbergh dénonce les ambitions limitées du ministre de la Justice Van Quickenborne (Open Vld) concernant la comparution immédiate : « Avec la proposition du ministre, il faudra encore attendre 10 à 70 jours avant qu’un criminel ne comparaisse devant le juge. On est loin de la comparution ultrarapide annoncée en décembre dernier. »

Le Conseil des ministres devrait bientôt approuver le projet de loi relatif à la comparution immédiate des détenus. Avec cette proposition, les criminels qui ne contestent pas les faits pourront choisir de comparaître plus rapidement devant le juge. Le délai de comparution sera alors de 10 à 70 jours.

Kristien Van Vaerenbergh souligne toutefois plusieurs problèmes : « D’abord, je ne vois pas pourquoi les criminels détenus accepteraient la procédure accélérée. Ensuite, on ne sait pas très bien si une peine plus légère sera prononcée en cas d’accord. Et pour finir, ce délai de 10 à 70 jours est tout simplement trop long. Il ne s’agit pas d’une comparution immédiate. »

La proposition de la N-VA va plus loin

La N-VA a élaboré sa propre proposition de loi, qui prévoit des délais clairs. La première comparution aurait lieu dans les quatre à sept jours et le jugement serait prononcé directement ou dans les cinq jours après délibération. Si l’affaire est ajournée, le tribunal la prendrait en délibéré après quinze jours afin qu’un jugement soit rendu rapidement.

« Notre proposition de loi va bien plus loin que le projet de Van Quickenborne », explique Kristien Van Vaerenbergh. « Le Conseil d’État est en outre d’accord avec notre proposition et l’Open Vld a introduit une proposition similaire par le passé. Pourquoi n’ont-ils pas voulu aborder notre proposition de loi et pourquoi Van Quickenborne se montre-t-il si peu ambitieux ? »