Devoir de vigilance de l’UE : des intentions louables, mais des objectifs irréalistes et irréfléchis

L’Union européenne souhaite déceler et faire face aux abus dans les chaînes de production et d’approvisionnement, tels que le travail des enfants et les dommages environnementaux. Si le chef de groupe au Parlement européen Geert Bourgeois comprend tout à fait cet objectif, il se montre plus critique quant à l’élaboration de la réglementation : irréaliste, boiteuse sur le plan juridique et néfaste pour nos PME et la position concurrentielle de l’Europe dans son ensemble. « L’UE doit cesser de saper le soutien envers des objectifs nobles en imposant une réglementation irréaliste et néfaste et en se tirant sans cesse une balle dans le pied. »

Obligations irréalistes

Il sera difficile pour les entreprises d’examiner l’ensemble de leur chaîne de valeur, dont la vente, la distribution, le transport, le stockage et la gestion des déchets. La liste des dispositions à respecter en matière de droits de l’homme et d’environnement est en effet sans fin. Les dispositions sont en outre avant tout adressées aux autorités et donc non applicables pour les entreprises. « Il est absolument irresponsable d’exposer les entreprises à une telle insécurité juridique. J’estime par ailleurs que le législateur européen n’a pas à reporter les responsabilités des autorités sur les entreprises », déclare Geert Bourgeois, qui plaide pour une approche limitée à la chaîne d’approvisionnement et basée sur les risques.

Responsable de comportements que l’on ne peut contrôler

Il est évident que les entreprises ne peuvent contrôler le comportement de l’ensemble de leurs partenaires à travers la chaîne de valeur. Elles seront pourtant considérées comme responsables de tout impact négatif sur l’homme ou l’environnement auquel elles ont « contribué » en « provoquant, facilitant ou encourageant » une autre entreprise à le causer.

« Il est inacceptable que les entreprises soient jugées responsables de comportements qu’elles ne peuvent pas contrôler. Les entreprises ne doivent avoir qu’une Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation de moyens et non de résultat. Le résultat ne dépend pas d’elles », estime Bourgeois. 

Les PME touchées

Pour Bourgeois, ces directives ne protègent par ailleurs pas suffisamment les PME. Bien qu’elles ne relèvent pas directement du champ d’application de la directive, elles devront en effet tout de même faire preuve de diligence. Elles ne vont pas pouvoir y faire face et cela va leur coûter très cher, ce qui se répercutera in fine sur les consommateurs.

Néfaste pour notre position concurrentielle

Dire qu’à peine 1 % des entreprises de l’UE relèvent du champ d’application de la directive est faux. Les règles européennes toucheront à peu près toutes les entreprises de l’économie européenne et auront de lourdes conséquences sur leur position concurrentielle au niveau international. Les entreprises européennes ne peuvent être les seules à faire les frais des mauvaises pratiques dans des pays tiers.

La directive risque en outre d’avoir un effet pervers, selon Bourgeois : « Les entreprises mettront un terme à leurs relations dans des pays tiers à risque plutôt que de faire office de levier en faveur des droits de l’homme et de la durabilité. Et elles réduiront certainement leur nombre de fournisseurs alors que le contexte géopolitique actuel a démontré toute l’importance stratégique de lignes d’approvisionnement variées. Si nous voulons obtenir de véritables résultats, nous devons adopter une approche plus réaliste. »