Johan Van Overtveldt : « Ce n’est pas aux contribuables de faire les frais du déficit du fonds de pension européen »

Le Parlement européen a pris des mesures afin de limiter le budget de son fonds de pension complémentaire. « Un pas dans la bonne direction, mais insuffisant », estime Johan Van Overtveldt, président de la commission des budgets. Ces dernières années, il a plusieurs fois mis en garde contre les répercussions financières et les dommages de réputation de ce système qu’il qualifie d’« injustifié ».

Le fonds de pension complémentaire, en cours de disparition, accuse une perte de 400 millions d’euros et pèse comme une épée de Damoclès sur le budget du parlement. Et ce sont les contribuables qui risquent d’en faire les frais. « Un système indécent et intenable », avait déjà déclaré Van Overtveldt plus tôt cette année.

Le Bureau du Parlement européen a décidé d’agir. Il propose de réduire de moitié les versements du fonds aux anciens députés, de ne plus les indexer, d’augmenter l’âge de 65 à 67 ans et d’inviter les bénéficiaires à accepter un dispositif de sortie unique. Cela prolongerait probablement la durée de vie du fonds jusqu’au deuxième semestre 2027 et réduirait le trou de 400 millions d’euros à environ 86 millions. Quant à savoir ce qui sera finalement fait du fonds et du déficit, la question est reportée à après les élections de 2024.

La question du déficit reportée

« C’est un pas dans la bonne direction, mais ce n’est pas suffisant », réagit l’eurodéputé Johan Van Overtveldt. « C’est une bonne chose que de mettre un terme à un système indéfendable.  Mais cela ne résout pas le problème dans son intégralité. On reporte le reste du déficit. »

Alimenté par de l’argent public

Le fonds de pension complémentaire a été créé en 1990  afin de donner aux eurodéputés un bonus de pension en plus de leur pension régulière du Parlement européen. Les versements effectués par les députés dans le fonds pouvaient être déduits d’une indemnité mensuelle que le Parlement européen reconstituait ensuite à hauteur de deux tiers.  Le fonds était donc de facto alimenté en grande partie par de l’argent public.  En 2009, il a été décidé de mettre un terme à ce fonds, ou plutôt de le faire disparaître progressivement.  Il n’est plus possible de le rejoindre depuis. Le fonds compte toutefois encore 1000 bénéficiaires, dont des veuves et orphelins d’anciens députés.

La pension régulière suffit

Van Overtveldt a plusieurs fois souligné le caractère problématique de ce système.  Il reste critique : « Les eurodéputés bénéficient déjà d’une rémunération extrêmement généreuse pour leurs activités et leur pension classique leur suffit amplement. Si ce fonds de pension complémentaire, presque entièrement financé par l’argent des contribuables, est en train de disparaître, il reste particulièrement nuisible pour l’image du parlement.  On a attendu trop longtemps avant d’intervenir.  Je le répète : les contribuables ne doivent pas en faire les frais. »