La N-VA soumet une nouvelle proposition de loi afin de mettre un terme à la concession de distribution de journaux

Les députés fédéraux Michael Freilich et Theo Francken ont décidé de remettre sur la table leur proposition de loi visant à mettre un terme aux aides publiques accordées à bpost pour la distribution de journaux et de magazines. Elle avait été rejetée l’année dernière. Le ministre Dermagne (PS) n’étant toutefois pas en mesure de faire la lumière sur les malversations liées à l’octroi de la concession, les deux députés réitèrent leur proposition.

Pour Freilich et Francken, ces aides publiques entraînent une concurrence déloyale sur le marché postal. Ils s’appuient sur la Commission européenne, qui a estimé dans une analyse que cette concession « faussait le marché ».

Les faits révélés dernièrement les poussent aujourd’hui à introduire une nouvelle proposition de loi. « Nous avions déjà introduit une proposition plus tôt dans l’année, lorsque nous avions reçu les informations liées à l’audit interne », explique Freilich. « Mais qu’apprend-on maintenant ? Qu’il n’y aurait pas eu fraude que pour la concession liée à la distribution de journaux et de magazines, mais également pour toute une série d’autres concessions et marchés publics, l’État belge ayant perdu des dizaines voire des centaines de millions d’euros en faveur de l’entreprise. »

Un remboursement de plusieurs millions

Freilich et Francken ont également demandé à la Commission européenne d’ouvrir une enquête sur ces pratiques en vue d’un possible remboursement de ces montants. Il y a deux ans, bpost avait été condamnée à rembourser plusieurs centaines de millions d’euros d’aides publiques.

Il est temps d’agir

Au vu des éléments récents, les députés ont décidé d’agir. Ils comptent maintenant sur le soutien de différents partis de gouvernement. L’Open Vld s’est ainsi montré très critique sur la concession de distribution de journaux ces dernières semaines. « Il est temps de passer des paroles aux actes », déclare Theo Francken.

Marché postal libre

« Je ne souhaite pas la disparition de bpost en tant qu’entreprise, mais si bpost veut rester viable, elle doit le faire sur un marché postal libre, sans aide des contribuables », conclut Freilich.