La Flandre demande des modifications au niveau de la législation européenne sur la restauration de la nature

Le Gouvernement flamand est tout à fait favorable à une législation sur la restauration de la nature mais estime que la proposition européenne actuelle ne tient pas suffisamment compte des spécificités de la Région flamande. Il demande donc plusieurs modifications. Telle est la position formelle du Gouvernement flamand adoptée sur proposition de la ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir. La Flandre rejoint ainsi plusieurs autres États membres, dont les Pays-Bas. « La Flandre est déterminée à restaurer et à protéger la nature. Elle le montre par ses actes. Nous sommes donc tout à fait favorables à une législation sur la restauration de la nature adaptée à la situation de la Flandre et qui lui permette de continuer d’avancer, mais nous devons pour cela apporter plusieurs modifications aux textes actuels. L’objectif ne saurait être de rendre d’autres activités impossibles. » Une concertation est prévue au niveau belge et avec d’autres États membres dans les prochaines semaines.

La Commission européenne a élaboré une proposition de législation sur la restauration de la nature contenant des objectifs contraignants par État membre afin de restaurer les écosystèmes menacés.

Répertorier les conséquences

Afin de déterminer la position de la Belgique au Conseil de l’UE, le Gouvernement flamand doit adopter une position formelle. Demir s’est donc penchée sur les textes de la législation européenne sur la restauration de la nature comme elle l’a fait pour l’extension du système SEQE. Elle a fait répertorier les conséquences de manière étayée et détaillée, a mené une enquête sectorielle et a ensuite adopté une position commune avec ses collègues du Gouvernement flamand. Une position ratifiée vendredi dernier.

Favorable à une législation sur la restauration de la nature

« La Flandre est tout à fait favorable à une législation sur la restauration de la nature », tient à préciser Demir. « Mais certaines modifications doivent être apportées au texte actuel afin de l’adapter à la situation de la Flandre. Car si les propositions actuelles étendent les engagements déjà existants, elles menacent également de manière disproportionnée la position concurrentielle des entreprises établies en Flandre ainsi que dans d’autres États membres plus petits et densément peuplés. Plusieurs incertitudes juridiques planent également, notamment parce que de nouvelles définitions imprécises sont utilisées concernant les engagements contenus dans les directives existantes, faisant apparaître des risques juridiques. »

Discussions avec d’autres États membres

Au cours des prochaines semaines, la Flandre se concertera avec d’autres gouvernements afin de trouver un consensus aux niveaux fédéral et européen sur une future législation sur la restauration de la nature. En attendant, des discussions bilatérales ont lieu avec la Wallonie, les Pays-Bas et des pays comme le Danemark et la Finlande. Plusieurs autres États membres réclament en effet eux aussi des modifications.

Les choses évoluent

« La nature a été négligée pendant trop longtemps, en Flandre également. En tant que ministre, il est de mon devoir de la restaurer et de la protéger. Je suis une nationaliste flamande : j’aime mon environnement et je suis bien décidée à protéger notre nature flamande. Avec le Blue Deal, le plan d’adaptation climatique et les grands investissements en faveur de la nature humide et des forêts, nous avons déjà bien avancé. Fin 2022, la Flandre comptait 100 509 hectares de nature en gestion effective contre 93 691 fin 2019, soit près de 7 000 hectares de plus. Cela montre que les choses évoluent en Flandre. Nous sommes tout à fait favorables à une législation sur la restauration de la nature adaptée à la situation de la Flandre et qui lui permette de continuer d’avancer, mais nous devons pour cela apporter plusieurs modifications aux textes actuels. L’objectif ne saurait être de rendre d’autres activités impossibles », conclut Zuhal Demir.