La N-VA souhaite simplifier le calcul des vacances annuelles en se basant sur les prestations de l’année en cours

29 mars 2023
Bjorn Anseeuw

Quiconque travaille en 2023 doit avoir droit à des vacances en 2023. Logique ? Apparemment non. En Belgique, la règle veut que l’on calcule les vacances sur la base des prestations de l’année précédente. « Quiconque travaille doit donc attendre un an pour utiliser ses jours de vacances bien mérités. Un système inutilement compliqué et très onéreux pour le contribuable », explique le député fédéral Björn Anseeuw. Il a déposé une proposition de loi visant à calculer les vacances sur la base des prestations de l’année en cours.

« La méthode de calcul du droit aux vacances en Belgique n’est pas cohérente et est contraire au droit élémentaire à quatre semaines de vacances l’année en cours prévu par l’Europe », explique le député fédéral Björn Anseeuw. « La solution est pourtant simple : calculer le droit aux vacances sur la base des prestations de l’année en cours. »

Supprimer des tâches administratives chronophages

Outre la simplification du système, la proposition de loi d’Anseeuw permettrait également de supprimer toute une série de tâches administratives chronophages pour les employeurs et les travailleurs. « Modifier la loi permettrait de supprimer d’un coup tous les systèmes et toutes les caisses de vacances superflus. Les jeunes qui viennent de finir leurs études ne devraient plus recourir aux vacances-jeunes et pourraient directement bénéficier de leurs droits constitués la même année. Les vacances séniors, les vacances supplémentaires (européennes) et les autres systèmes spéciaux ne seraient plus nécessaires », explique le député fédéral.

Des millions d’euros supplémentaires

Du fait de cette méthode de calcul, plusieurs centaines de milliers de travailleurs se sont retrouvés dans une situation délicate durant le coronavirus. Cette année, quelque 300 000 travailleurs ont ainsi perdu des jours de vacances parce qu’ils ont été contraints au chômage temporaire l’année dernière. « Les autorités ont fini par trouver une solution, mais à quel prix... Après avoir dû rajouter 187 millions d’euros en 2021 et 93,5 millions en 2022, le gouvernement va encore devoir dépenser 45 millions d’euros supplémentaires cette année. Cette proposition permettra d’éviter que de telles situations ne se reproduisent », conclut Björn Anseeuw.

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