Kristien Van Vaerenbergh : « La comparution immédiate n’existe pas dans la pratique »

La commission Justice de la Chambre doit se pencher sur l’instauration d’une procédure à part entière pour la comparution immédiate. Une nécessité absolue, car d’après la réponse du ministre Van Quickenborne (Open Vld) à une question écrite de Kristien Van Vaerenbergh, la comparution immédiate est encore trop lente dans la pratique. Les différences d’un tribunal à l’autre sont par ailleurs très importantes. La députée fédérale plaide depuis des années pour une véritable procédure.

Délai beaucoup trop long entre les faits et la première comparution

Dans le Limbourg et le Hainaut, les tribunaux de première instance organisent des audiences en comparution immédiate une fois par semaine. À Gand, elles ont lieu toutes les deux semaines. D’autres tribunaux en organisent de manière mensuelle. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles souhaite quant à lui organiser une à deux séances de comparutions immédiates par semaine, mais dans les faits, la première comparution n’a souvent lieu qu’après deux mois. À Namur, on prévoit un jour par mois pour les affaires remontant à six mois maximum. Le tribunal d’Anvers affirme pour sa part que les délais de traitement sont courts, de sorte que la comparution immédiate n’est appliquée que lors d’audiences thématiques.

« L’intention est donc bien présente au sein des tribunaux », explique Van Vaerenbergh. « Mais le délai entre les faits et la première comparution est beaucoup trop long, alors qu’il s’agit pourtant d’affaires très simples. Le traitement de l’affaire sur le fond et l’éventuel jugement par le tribunal ne suivent souvent que plusieurs mois plus tard, notamment lorsque les avocats demandent un report. Bref, la comparution immédiate n’existe pas dans la pratique. Le ministre prétend miser dessus, mais sans procédure uniforme ni renforcement des chambres de comparution immédiate, ce ne sera pas possible. »

Jugement dans les deux semaines

Van Vaerenbergh souhaite y remédier à travers une proposition de loi. Elle réclame notamment des délais clairs. « La première comparution doit avoir lieu dans les quatre à sept jours et le jugement doit être prononcé directement ou dans les cinq jours après délibération. Si l’affaire est reportée, le tribunal peut prendre l’affaire en délibéré jusqu’après quinze jours de façon à ce qu’un jugement rapide suive tout de même », explique Van Vaerenbergh.

La procédure de comparution immédiate ne concerne que certaines affaires. Il s’agit principalement de faits de vol, de trafic de drogue, de rébellion et de violence à l’encontre de la police, c’est-à-dire des affaires pour lesquelles la charge de la preuve est facile à apporter ou pour lesquelles l’auteur avoue les faits. « Ces affaires devraient pouvoir être traitées facilement en quatorze jours », estime Van Vaerenbergh.

Elle tient toutefois à préciser : « Après le jugement vient l’exécution des peines, et c’est là que le bât blesse en raison de la surpopulation carcérale, à mettre elle aussi à l’actif de la politique du ministre Van Quickenborne. »