« Hallucinant et inacceptable » : l’INAMI ne rend plus de comptes depuis dix ans

Une audition de la Cour des comptes au sein de la commission Santé publique de la Chambre a révélé le fait que l’INAMI se soustrayait systématiquement au contrôle parlementaire. « Il est hallucinant de voir qu’une institution publique n’a plus rendu de comptes quant à son utilisation des fonds publics depuis dix ans. Le parlement ne peut et ne doit pas l’accepter », réagit la députée fédérale Kathleen Depoorter.

La Cour des comptes affirme ne pas pouvoir contrôler comme il se doit les dépenses de différentes institutions. De nombreuses institutions publiques de Sécurité sociale En Belgique, la sécurité sociale relève jusqu’à aujourd’hui du fédéral. Les principaux piliers de la sécurité sociale belge sont l’assurance maladie-invalidité (INAMI), les pensions, l’assurance-chômage et les allocations familiales, sans oublier les maladies professionnelles, les accidents du travail et les vacances annuelles. Certains partis flamands prônent depuis longtemps le transfert de (grands pans de) la sécurité sociale aux régions et communautés. sécurité sociale (IPSS) n’envoient en effet pas leurs comptes à temps. Elles doivent normalement le faire au plus tard pour le 30 novembre de l’année suivant l’exercice concerné. L’INAMI se montre particulièrement mauvais élève sur ce plan.

25 à 35 milliards d’euros « incontrôlables »

« La Cour des comptes explique ne plus pouvoir procéder à un contrôle en bonne et due forme. Cela rend impossible toute supervision démocratique de l’utilisation des fonds publics. Il ne s’agit pas de petits montants, mais de 25 à 35 milliards d’euros par an, soit environ la moitié du PIB Le produit intérieur brut (PIB) correspond à la production totale de biens et de services au sein d’un pays, tant d’entreprises que des administrations. Il est généralement utilisé comme critère d’évaluation de la prospérité d’un pays. C'est la raison pour laquelle la N-VA surveille de près l’évolution du PIB belge. PIB sur une période de dix ans », explique Depoorter. « Depuis 2012, l’INAMI ne rend plus véritablement de comptes. Je me demande ce qu’il arriverait à un entrepreneur qui serait tenté de faire la même chose... »

« Pas une simple formalité »

La Cour des comptes s’est également montrée très claire sur sa vision de la culture et du manque de sérieux au niveau de la gestion de l’INAMI. Une comptabilité correcte et transmise dans les temps est une question de bonne gestion financière qui permet le contrôle de la politique et de l’utilisation des fonds publics, et non une simple question de formalité. Une comptabilité lacunaire et tardive empêche en effet tout contrôle efficace de la gestion des actifs et entrave la lutte contre la fraude, comme le souligne l’un des représentants de la Cour des comptes.

Toujours des ministres socialistes ou écolos

Ce problème ne concerne pas que le gouvernement actuel. Lors de l’audition, il a en effet été précisé que le problème était structurel et remontait à bien longtemps. Ce n’est guère surprenant quand on sait que depuis les années nonante, les ministres compétents ont toujours été socialistes ou écolos, à l’exception de Maggie De Block sous la législature précédente. « C’est symptomatique de la manière dont on gère les finances publiques et la responsabilité vis-à-vis des électeurs en Belgique », soupire Depoorter. « En attendant, le financement de notre sécurité sociale est gravement en danger. »