Febelfin favorable à la proposition de loi de Michael Freilich

19 mai 2022
Michael Freilich

Le jeudi 19 mai, la fédération bancaire Febelfin a émis une nouvelle proposition visant à lutter contre la fraude à la facture : la mise en place d’un contrôle des noms IBAN. Le député fédéral Michael Freilich avait fait la même proposition l’an dernier. « Je suis ravi que les esprits aient mûri », déclare-t-il. 

La proposition de loi de Freilich imposait aux banques de contrôler le numéro de compte et le nom du bénéficiaire et d’informer ensuite le client. S’ils ne correspondaient pas, le client aurait ainsi pu annuler son paiement. Un tel système protège également les personnes qui se trompent de numéro de compte.

Les initiatives législatives comme catalyseur

Febelfin n’était au départ pas favorable au projet, explique Freilich : « Dans son avis au parlement fédéral, le lobby bancaire s’était au départ montré sceptique quant à ma proposition. Ils soulignaient d’un côté l’importance de la lutte contre la fraude, mais évoquaient ensuite diverses raisons pour ne pas effectuer de contrôle des noms IBAN. Je suis donc ravi que les esprits aient mûri et je constate que les initiatives législatives au parlement servent souvent de catalyseur pour faire bouger les choses. »

Les activités parlementaires se feront en parallèle des plans de Febelfin et le député fédéral Freilich les invitera au parlement afin de décrire leur proposition. « C’est encore mieux si le secteur s’en charge lui-même », conclut-il.

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