La majorité Vivaldi rejette le certificat d’aptitude malgré le soutien public de Groen

26 octobre 2021
Valerie Van Peel

La majorité Vivaldi a rejeté la proposition de la N-VA visant à faire du certificat médical actuel un « certificat d’aptitude ». Incompréhensible, estime la députée fédérale Valerie Van Peel. « Certains partis de majorité comme Groen ont par le passé soutenu publiquement le principe de notre proposition de loi. Elle se retrouve pourtant rejetée sur-le-champ et sans le moindre débat. Et pendant ce temps, de plus en plus de personnes restent malades de longue durée. »

L’accord de gouvernement fédéral vise un taux d’emploi de 80 % d’ici 2030. Le véritable enjeu réside dans l’activation des personnes qui ne sont actuellement plus disponibles pour le marché du travail. Les plans du gouvernement Vivaldi ne sont toutefois guère prometteurs. Même les plans du ministre Vandenbroucke concernant l’activation du demi-million de malades de longue durée ne sont qu’une coquille vide. Ils n’entrent de plus en action qu’après trois mois d’absence. Les experts s’accordent pourtant à dire qu’il faut établir un dialogue entre le travailleur, le médecin et l’employeur dès le premier jour. Après trois mois, beaucoup ne sont en effet plus en mesure de s’y remettre.

De plus, un malade n’est pas l’autre. Si certains diagnostics rendent malheureusement totalement impossible un retour au travail, d’autres permettent un retour (progressif) qui correspond aux besoins et souhaits de la personne malade. C’est le cas pour les maladies de longue durée, mais aussi dans la phase qui précède (avec un certificat médical ordinaire).

Se concentrer sur ce que les gens peuvent encore faire

Bien que ce ne soit pas toujours obligatoire, les travailleurs qui tombent malades le font généralement savoir à leur employeur au moyen d’un certificat médical après consultation de leur médecin. Ce certificat débouche actuellement sur un choix binaire : soit on est malade et on reste à la maison, soit on n’est plus malade et on reprend intégralement le travail. C’est d’ailleurs ainsi que les travailleurs eux-mêmes interprètent le certificat. D’après une étude, 75 % des travailleurs respectent aveuglément la période prescrite, même s’ils ne se sentent plus malades depuis longtemps déjà. Ils se retrouvent coincés dans le système.

Rester tout le temps chez soi n’est pas toujours la meilleure solution

Les employeurs rechignent par ailleurs à employer un travailleur dont le certificat médical prévoit encore un congé de maladie. « Pour certaines maladies, le fait de rester tout le temps chez soi n’est pourtant bon ni pour l’employeur, ni pour le travailleur », explique Van Peel.

« Une personne ayant contracté un virus contagieux doit certes éviter d’aller tous les jours au bureau, mais elle peut en revanche effectuer certaines tâches en télétravail. Il en va de même pour les douleurs au dos. La personne en question ne peut peut-être plus porter de charges lourdes, mais elle peut faire un travail moins contraignant. Bien évidemment, pour certaines maladies, comme la gastro-entérite, il vaut mieux rester chez soi. »

Des avantages aussi bien pour les travailleurs que pour les employeurs

« Le fait de rester longtemps chez soi réduit le sentiment d’implication au travail et a un effet négatif sur la perception de ses propres capacités et de sa contribution à la communauté. Il a également un impact sur le revenu du travailleur », explique Van Peel. « Pour l’employeur non plus, le fait qu’un travailleur reste chez lui n’est pas toujours une bonne chose : il va devoir investir dans un salaire garanti pour un travailleur inactif et éventuellement dans la recherche d’un remplaçant et sa formation. »

Informer et motiver

Le certificat de capacité a un effet informatif et motivant. « Le médecin traitant informe le travailleur des façons dont il peut combiner sa maladie avec le travail. De plus, tant l’employeur que le travailleur sont invités à se pencher sur les différentes possibilités d’emploi. Cela peut également inciter l’employeur à envisager un travail adapté ou différent pour son travailleur malade », explique Van Peel. « Nous espérons permettre ainsi un retour au travail plus rapide des travailleurs malades, dans l’intérêt tant des travailleurs que des employeurs. »

Groen rejette une idée avec laquelle il était pourtant d’accord

Afin d’éviter les effets pervers du certificat médical actuel, Van Peel a donc soumis une proposition de loi pour le transformer en un certificat d’aptitude. De manière totalement libre et en concertation avec le travailleur malade, le médecin traitant pourrait y indiquer ce que le patient peut encore faire durant sa période de maladie. Les experts sont unanimes : le certificat d’aptitude est un petit changement qui peut aider les travailleurs malades à discuter avec leur employeur de leur retour au travail. On le voit au Royaume-Uni, où il existe depuis longtemps : 67 % des travailleurs ayant reçu un certificat d’aptitude déclarent qu’il les a aidés dans leur réinsertion. Le certificat d’aptitude peut par ailleurs éviter que des personnes ne se retrouvent en maladie de longue durée.

L’idée bénéficie d’un certain soutien, souligne Van Peel. « Des organisations d’employeurs et des médecins ont indiqué y être favorables. Et même certains partis de majorité comme Groen ont par le passé soutenu publiquement le principe de notre proposition de loi. Nous n’avons pourtant rien entendu lorsque nous avons demandé aux autres partis au sein de la commission Affaires sociales d’élaborer un compromis sur la base de notre proposition, et éventuellement de mettre en place un groupe de travail. Pire, notre proposition a été rejetée sur-le-champ et sans le moindre débat. Et pendant ce temps, de plus en plus de personnes se retrouvent malades de longue durée, rien n’étant fait pour agir en amont. La position du gouvernement est tout sauf sociale. Qu’attendent-ils donc ? », s’interroge Van Peel.

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