Lancement d’une commission parlementaire sur la réforme de l’État : « Une histoire malheureusement typiquement belge »

Une nouvelle commission parlementaire sur la réforme de l’État a été lancée à la Chambre des représentants et au Sénat. Les députés N-VA, Sander Loones et Karl Vanlouwe, ne sont pas impressionnés : « Cette commission semble malheureusement devenir une histoire typiquement belge : peu efficace, anti-démocratique et une perte de temps considérable. »

La nouvelle commission a débuté par de fausses notes sur la partition Vivaldi. « Coopération ? Seulement dans les slogans, pas dans les actes. Toutes les suggestions et tous les amendements de l’opposition ont tout simplement été rejetés. Du respect ? Pratiquement aucun pour la Communauté germanophone. La N-VA a proposé de la laisser participer pleinement aux discussions et aux votes de la nouvelle commission, la Vivaldi a refusé. Efficace ? Pas du tout. Il semble que la commission se limitera principalement à indiquer la complexité et le gaspillage dans la structure de l’État belge. Un exercice utile, mais cela fait déjà maintenant des mois que le Parlement flamand s’y attelle. Pourquoi faire deux fois la même chose ? Pourquoi ne pas d’abord attendre les résultats du Parlement flamand ? »

La Belgique avance constamment avec le frein à main

La N-VA propose d’organiser différemment le travail de la commission, afin de donner un coup de pouce supplémentaire à la relance après le coronavirus. « Pour réussir à organiser la relance de l’après-coronavirus, nous devons donner un coup de boost socio-économique, mais dans ce pays, c’est impossible. La Belgique freine les avancées, telle un frein à main. La répartition fédérale des compétences actuelle ne tient pas suffisamment compte des différentes situations régionales du marché du travail et des instruments de travail. Résultat, le moteur ne peut pas s’activer. Pourquoi ces points sensibles institutionnels ne sont-ils pas traités en priorité ? »

Séparation opérationnelle des pouvoirs fédéraux

Une autre approche est possible en remplissant directement les pouvoirs fédéraux de manière asymétrique. « Si la Commission fédérale pour la réforme de l’État veut vraiment se sentir utile, elle ne se contentera pas de préparer une réforme de l’État d’ici 2024, mais formulera dès maintenant des propositions qui pourront être exécutées immédiatement. Veiller à ce que la Flandre puisse activer pleinement son marché du travail, que les trains répondent plus rapidement aux besoins de mobilité des Flamands, que la politique énergétique et de sécurité ne se heurte pas à la fragmentation institutionnelle, etc. Comment ? En lançant une “politique asymétrique”. De cette façon, les compétences fédérales sont divisées non pas tant juridiquement, mais bien sur le plan opérationnel. Et la Belgique sera au service des États fédérés. Les ministres fédéraux devront alors mettre en œuvre leur politique différemment en Flandre ou en Wallonie, en fonction des besoins différents des entités fédérées. Une telle adaptation est nécessaire de toute urgence pour obtenir de meilleurs résultats sur le terrain. Ou la Belgique veut-elle continuer de freiner les régions ?

Les membres N-VA de la Commission de réforme de l’État

Les parlementaires suivants assisteront les travaux de la Commission de la réforme de l’État du Parlement fédéral pour la N-VA : Sander Loones, Karl Vanlouwe, Peter De Roover, Andries Gryffroy, Tomas Roggeman, Björn Anseeuw, Allessia Claes, Mark Demesmaeker, Kathleen Depoorter, Sigrid Goethals et Kristien Van Vaerenbergh.