Vers une mer du Nord flamande ?

Actuellement, la côte est une compétence flamande jusqu’à la laisse de basse mer, tandis que la mer relève (pour le moment) du niveau fédéral. La répartition des compétences crée un véritable labyrinthe et exacerbe inutilement les tensions entre les gouvernements. Elle rend impossible toute politique côtière et maritime efficace, estime le député fédéral Sander Loones. « Remettons enfin de l’ordre. Nous pouvons le faire en faisant de la mer belge une mer flamande. »

Les compétences relatives à la mer et à la côte sont actuellement réparties entre différents niveaux, prisonnières d’un véritable labyrinthe à la belge. Un poisson nageant en mer du Nord relève ainsi du fédéral, mais une fois pêché et ramené sur terre, il dépend de la Flandre. Mais uniquement jusqu’à ce qu’il soit mangé, car la législation fédérale relative à la sécurité alimentaire s’applique alors. Les phoques qui se reposent sur une bouée en mer sont quant à eux protégés par la loi fédérale visant la protection du milieu marin, mais dès qu’ils prennent le soleil sur la plage, c’est l’arrêté flamand des espèces qui s’applique.

Des situations absurdes

Les éoliennes sur terre relèvent de la Région flamande. Mais en mer du Nord, elles sont belges. Pour amener l’électricité produite sur terre, des compétences flamandes s’appliquent toutefois pour permettre la haute tension. Si la France souhaite construire un parc éolien offshore géant à Dunkerque, juste à la frontière, c’est le niveau fédéral qui doit coordonner l’opposition au projet, alors que c’est la Flandre qui en subit à peu près tous les désagréments (tourisme, pêche, ports et navigation de plaisance, zone naturelle des Vlaamse Banken, etc.). Et ce ne sont là que quelques exemples d’absurdités.

« C’est totalement contreproductif », estime le député fédéral Loones. « La mer du Nord est l’une de nos principales richesses naturelles et économiques. La répartition absurde des compétences nous empêche d’en tirer le maximum. Au contraire, cette division oppose les autorités fédérales et flamandes et exacerbe inutilement les tensions. La solution est claire : il faut concentrer l’ensemble des compétences relatives à la mer du Nord entre les mains des autorités flamandes, ce qui est bien plus logique. »

Vers une mer du Nord flamande

La Constitution est verrouillée sous cette législature et il n’y a pas de majorité spéciale pour diviser formellement les compétences sur le plan juridique. « Je pense cependant que nous ne pouvons plus attendre », explique Loones. « Je souhaite donc que le Conseil d’État examine de nouvelles pistes juridiques. J’ai élaboré une proposition de loi pouvant peut-être être votée à la majorité simple. Une délégation des compétences fédérales relatives à la mer du Nord à la Flandre pourrait être une première étape vers une division définitive ultérieure. »

Tout le monde est le bienvenu sur la côte flamande

Sander Loones tient à souligner que tout le monde est le bienvenu cet été sur la côte et à la mer flamandes : « L’hospitalité est inscrite dans nos gènes, tout le monde est évidemment le bienvenu. Nous voulons offrir à nos hôtes une expérience authentique et totale. Cette proposition de loi n’est pas dirigée contre les personnes, elle vise uniquement à nous permettre de mener une politique plus efficace et d’exploiter au mieux les possibilités que nous offre notre mer. »