La N-VA souhaite interdire les certificats de virginité

Sous l’impulsion de la députée fédérale Darya Safai, la N-VA va soumettre à la Chambre des Représentants une proposition de loi visant à mettre un terme à la délivrance de certificats de virginité par les médecins.

Des pratiques moyenâgeuses et irrespectueuses des femmes

La députée fédérale Darya Safai explique : « Certaines cultures accordent énormément d’importance à la virginité de la mariée lors de la nuit de noces, et un saignement de l’hymen est considéré comme un symbole et une "preuve" de perte de virginité. Certaines personnes demandent donc à leur médecin d’établir un certificat de virginité. Il s’agit de pratiques moyenâgeuses et irrespectueuses des femmes, néfastes pour l’image qu’elles ont d’elles-mêmes, et surtout d’une forme d’atteinte à leur intégrité physique. »

Une question de droits de l’homme et de l’enfant

Pour le député fédéral Theo Francken, ces tests sont contraires à plusieurs droits de l’homme. « Je pense au droit à la non-discrimination et au droit à l’intégrité physique. Ces examens médicaux constituent un traitement dégradant et n’ont pas leur place dans notre société, en particulier lorsqu’ils portent sur des jeunes filles mineures. C’est pourquoi l’Organisation mondiale de la Santé a publié en octobre 2018 une déclaration cosignée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme visant à mettre un terme à la délivrance de certificats de virginité dans certains pays, dont la Belgique. »

Mettre les médecins face à leurs responsabilités

La députée fédérale Kathleen Depoorter rappelle que l’Ordre des médecins a émis une directive générale en 2019 appelant ses membres à ne plus réaliser de tels examens. « Ils restent toutefois pratiqués chez nous. La France vient de les interdire à travers une loi ; la Belgique doit suivre le mouvement et mettre les médecins face à leurs responsabilités. À travers cette proposition de loi, nous souhaitons ajouter dans la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé une interdiction claire de délivrance d’un certificat de virginité par les professionnels de la santé, assortie de peines allant de trois mois à un an de prison et d’amendes allant de 2000 à 8000 euros. Les personnes n’exerçant pas de profession de santé et réalisant des tests de virginité en vue de la délivrance de tels certificats peuvent quant à elles déjà être condamnées pour attentat à la pudeur ou viol en vertu des articles 372 à 375 du Code pénal. »