La N-VA souhaite s’attaquer au phénomène des mules financières

À travers une résolution au parlement, le député fédéral Michael Freilich souhaite s’attaquer au problème croissant des mules financières. Les mules financières sont des personnes qui acceptent de prêter leur compte bancaire et/ou leur carte bancaire avec code PIN contre rémunération, sans savoir qu’elles participent ainsi à des pratiques malhonnêtes comme le phishing. « Comble de l’absurdité : le problème est exacerbé par le fait que les banques ne peuvent pas s’échanger d’informations en raison de la stricte législation relative à la vie privée. Nous devons trouver une solution. »

Nous connaissons tous le phénomène du phishing, qui consiste à soutirer de l’argent via différentes astuces, de faux e-mails ou de faux SMS. Pour ne pas se faire pincer, les escrocs utilisent les comptes bancaires de tiers, que l’on appelle mules financières. Il s’agit de personnes qui, moyennant rémunération, prêtent leur compte bancaire et/ou leur carte bancaire avec code PIN. L’argent volé peut ensuite être dépensé en ligne, transféré vers un autre compte ou retiré au distributeur.

La mule sanctionnée, mais pas le véritable criminel

Les mules financières sont en général des personnes vulnérables. Il s’agit souvent de jeunes à qui l’on promet des revenus en tant qu’associé, mais qui ne savent généralement pas que l’argent a été volé. La mule fait le sale boulot et est facile à identifier. La presse fait régulièrement état de la condamnation de mules à de lourdes amendes voire à des peines de prison. Des récits poignants. Les mules condamnées se retrouvent en effet sur la liste noire de leur banque, ce qui leur complique fortement l’ouverture d’un compte ou l’obtention d’un emprunt. L’avenir de ces jeunes se retrouve ainsi gravement hypothéqué. Et lorsqu’il s’agit d’adolescents, leurs parents doivent eux aussi prendre en charge les coûts, ce qui peut donner lieu à de véritables drames familiaux.

Un échange de données plus efficace

Les véritables criminels restent quant à eux hors de portée, les institutions financières de notre pays ne pouvant bloquer que les comptes sur lesquels elles observent des transactions suspectes. Et elles ne peuvent officiellement pas partager ces informations avec d’autres banques, la législation anti‑blanchiment ne contenant aucune disposition en ce sens. C’est pourquoi nous avons besoin d’un échange de données plus efficace afin d’arrêter et de démanteler au plus tôt les réseaux criminels.

Sans oublier la stricte législation relative à la vie privée en vigueur depuis 2018. La lutte contre la fraude est généralement acceptée comme intérêt légitime pour le traitement de données personnelles, mais les banques préfèrent éviter d’invoquer cette base juridique, toute transaction suspecte ne se révélant pas nécessairement frauduleuse au final. La crainte de lourdes amendes de la part de l’Autorité de protection des données et d’éventuelles atteintes à la réputation n’y est pas étrangère.

Mettre un terme à ce type de fraude

Pour Michael Freilich, il faut rapidement mettre un terme à ce type de fraude. « Il est absurde que les banques ne puissent pas traiter correctement les dossiers de fraude à cause de règles trop strictes en matière de vie privée. À travers notre initiative parlementaire, nous souhaitons apporter les modifications législatives nécessaires pour le permettre. Aux Pays-Bas, il existe un Risk Warning System depuis longtemps. Il permet aux banques de s’échanger des informations et d’ouvrir une enquête en cas de suspicion de fraude. Si c’est possible là-bas, pourquoi pas ici ? »