Kathleen Depoorter à propos du plan d’action fédéral Fonds des accidents médicaux : « Un plan limité proche de la politique de l’autruche »

Après un audit critique de la Cour des comptes et un reportage destructeur de Pano, le ministre fédéral Vandenbroucke propose enfin un plan visant à améliorer le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux (FAM). « C’est une bonne chose, mais il aurait fallu en profiter pour résoudre les problèmes du FAM de manière structurelle », estime la députée fédérale N-VA Kathleen Depoorter.

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a pour missions de formuler des avis quant à la responsabilité en cas d’accident médical et de prendre en charge l’indemnisation des victimes en l’absence de responsabilité. Le FAM fait face à de nombreux problèmes depuis quelque temps déjà : le traitement des dossiers prend trois ans en moyenne, le personnel fuit et l’expertise interne est limitée.

Le ministre Vandenbroucke est venu décrire son plan d’action afin d’améliorer le fonctionnement du FAM et de réduire l’arriéré au sein de la commission Santé de la Chambre le 8 juin. Du personnel supplémentaire va être recruté afin de réduire l’arriéré. Plusieurs mesures structurelles seront également prises afin d’améliorer son fonctionnement, comme une amélioration de la composition du dossier de base et l’optimisation de la communication avec les demandeurs.

Occasion manquée

La députée fédérale Kathleen Depoorter se réjouit que l’on agisse enfin. « Je regrette toutefois que les nombreux problèmes structurels soulignés par la Cour des comptes ne soient pas abordés et qu’il n’y ait pas de réforme de la loi sur la table. » Le plan d’action n’aborde pas la comptabilisation ni la récupération lacunaires des montants versés auprès des assureurs, par exemple. Il s’agissait pourtant d’un point d’attention important pour la Cour des comptes.

Désigner les gestionnaires en fonction de leurs qualités de management

La N-VA demande également que le FAM ne relève plus de l’INAMI et du comité de gestion paritaire, où des groupes d’intérêt différents sont représentés. « Selon la Cour des comptes, le Comité de gestion a déjà failli plusieurs fois par le passé : il a par exemple omis d’élaborer les directives internes nécessaires, et son absence de vision claire a fait considérablement augmenter les coûts de développement du système informatique de gestion des dossiers DAMO, alors qu’il ne satisfait toujours pas aux besoins de l’organisation », explique Depoorter.

La gestion du FAM devrait être confiée à des personnes désignées en fonction de leurs qualités de management et non sur la base des équilibres sociaux. « Une direction claire est nécessaire si l’on veut s’assurer que le FAM puisse fonctionner de manière optimale à long terme. Au final, le plus important reste le soutien aux victimes ou patients dans le besoin. Ce plan d’action est un pas dans la bonne direction, mais nos patients méritent mieux », conclut Depoorter.