« Ce confédéralisme de Coens nous rappelle quelque chose »

Le président du CD&V Joachim Coens a fait une proposition de modèle confédéral pour la Belgique. Basé sur des communes fortes, il place les communautés flamande et française au centre et leur permet de décider quelles compétences limitées demeurent au niveau de la Belgique. « Cette approche confédérale nous rappelle quelque chose », sourit le député fédéral N-VA Sander Loones. « J’espère que sa collègue de parti et ministre Annelies Verlinden lira cette proposition, car jusqu’à présent, elle ne fait guère preuve d’ambition sur le plan institutionnel… »

Renforcer les communes, renforcer la Flandre et bâtir la confédération depuis la base. « C’est en effet la meilleure façon de donner un nouvel élan à ce pays », explique Loones. « Pour la N-VA, les administrations provinciales et le Sénat peuvent même être supprimés. C’est une étape logique pour tout parti souhaitant gouverner plus efficacement et réduire le nombre de responsables politiques. J’espère que le CD&V nous suivra sur ce point également. »

Choix clair en faveur du Confédéralisme Si nous voulons changer quelque chose structurellement, nous devons changer les structures. Le confédéralisme est le changement structurel qui devrait être opéré en Belgique. Dans une confédération, la Flandre et la Wallonie auraient toutes les compétences. Elles les exercent elles-mêmes, mais peuvent également décider de gérer conjointement certaines compétences au niveau confédéral, dans leur intérêt respectif. La logique est complètement inversée : au lieu de transférer certaines compétences du niveau fédéral à la Flandre et à la Wallonie, les compétences peuvent être cédées au niveau confédéral. La collaboration forcée est remplacée par une collaboration volontaire. Devoir devient vouloir. On structure à partir du bas au lieu de scinder à partir du haut. Le confédéralisme équivaut dès lors à décider ensemble ce que nous souhaitons faire conjointement. confédéralisme

Et Bruxelles ? À l’occasion d’une conférence donnée à l’UGent, la ministre Verlinden, chargée des réformes institutionnelles, a évoqué le modèle « 2+2 », une idée très mal accueillie par les francophones. « Nous nous réjouissons de voir Coens opter de manière résolue pour un confédéralisme basé sur les communautés et non les régions. Un modèle 2+2, en somme », poursuit Loones. « Quiconque souhaite une Belgique à quatre régions cherche à rompre le lien entre la Flandre et Bruxelles. Est-ce vraiment ce que Bruxelles veut ? Se replier sur elle-même ? »

Entre les paroles et les actes

Loones se réjouit de voir Coens tenter d’accélérer le pas sur le plan institutionnel : « Je me demande juste comment Verlinden va faire pour suivre ce rythme. Son cabinet compte 36 collaborateurs, mais elle n’en a malheureusement désigné que deux pour la réforme de l’État. »

Plusieurs questions parlementaires de la N-VA illustrent le non-respect des promesses institutionnelles de la coalition Vivaldi. Quelques exemples :

• L’accord de gouvernement annonce la réduction du nombre de parlementaires, une réforme du Sénat et de plus petites circonscriptions électorales, comme le demande Coens. Malheureusement, les articles de la Constitution à réviser pour ce faire ne sont pas repris dans la liste (tardive, soit dit en passant) récemment dressée par Verlinden et Clarinval.
• Alors que l’accord Vivaldi promet de défédéraliser les soins de santé, il ressort d’une réponse du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke que personne au sein de son cabinet n’est chargé de suivre ce point. Verlinden et Clarinval n’apportent aucune information non plus.
• Dans leur accord de gouvernement, les ministres fédéraux promettent la « possibilité d’exercer [leurs] compétences de manière asymétrique en fonction de la région, de la communauté ou de la sous-région concernée », mais il apparaît sur la base de différentes questions parlementaires qu’aucun ministre n’a de projets en ce sens.

« Pour être crédible et renforcer la confiance envers le monde politique, il faut commencer par tenir ses promesses », conclut Loones.