Le gouvernement Vivaldi en action : cinq mois pour dresser une liste de (tenez-vous bien) cinq articles de la Constitution

Dresser une liste provisoire des articles de la Constitution devant être soumis à révision et la remettre au parlement « au début de la législature » : telle était la mission confiée par l’accord de gouvernement aux ministres des Réformes institutionnelles Verlinden et Clarinval. Les deux ministres se sont apparemment mis au travail. Cinq mois après la date promise, la liste est « déjà » prête et contient pas moins de cinq articles !

La Libre Belgique annonce ce 16 mars que la liste des articles de la Constitution que le gouvernement souhaite soumettre à révision est sur le point d’arriver. Elle ne contiendrait que cinq articles. L’information a été confirmée par le ministre Clarinval. Loones se dit déçu. « La liste contient apparemment l’article 195 de la Constitution, c’est une bonne chose. Une astuce juridique permettrait ainsi de réaliser une grande réforme de l’État. Mais j’aurais espéré plus de vision et d’ambition. Le gouvernement Vivaldi a eu besoin de plus de cinq mois pour faire ce qu’il aurait pu faire en une demi-heure. »

La réduction promise du nombre de parlementaires et la réforme du Sénat pas reprises

L’accord de gouvernement contient plusieurs promesses relatives à l’État, mais le gouvernement ne semble pas capable de les mettre en œuvre. « Selon l’accord de gouvernement, la liste devrait être prête depuis plusieurs mois, mais on attend toujours », explique Loones. « L’accord de gouvernement prévoit également un débat concernant le Sénat et le nombre de parlementaires. Les articles pertinents ne figurent toutefois pas dans la liste. Les Vivaldistes ne souhaitent-ils finalement pas réduire le nombre de députés fédéraux ? »

Les Vivaldistes incapables de se contrôler

La N-VA souhaite aller plus loin. « Les Vivaldistes optent pour un gouvernement volumineux, avec plus de collaborateurs de cabinet, et ne parviennent pas à se contrôler », souligne Loones. « Nous allons devoir les contraindre à la sobriété politique. Nous pouvons le faire en modifiant les articles 99 et 104 de la Constitution, en réduisant le nombre de ministres et en fixant une limite au nombre de secrétaires d’État. Les ministres Verlinden et Clarinval feraient bien de reprendre ces articles dans leur liste. La N-VA a déjà soumis une liste globale à la commission Constitution de la Chambre. »

Le problème, c’est la Belgique

Outre l’article 195, la liste du gouvernement prévoit d’imposer une limite de temps pour la formation d’un gouvernement fédéral. Si l’on ne parvient pas à former un gouvernement assez rapidement, le parlement serait amené à se prononcer sur sa dissolution et l’organisation de nouvelles élections. « Le problème, ce n’est pas le résultat des élections, mais la Belgique. Il est tout simplement impossible de former un gouvernement cohérent sur le plan idéologique afin de mener des réformes de fond. Permettez-moi de qualifier cette proposition de cynique. Le gouvernement Vivaldi semble accorder plus d’importance à sa Plateforme citoyenne qu’au parlement. Il refuse le débat parlementaire concernant le couvre-feu. Et il arrive maintenant avec une telle proposition ? Ce n’est guère cohérent », conclut le chef de groupe N-VA Peter De Roover.