La N-VA souhaite supprimer la loi obsolète relative au crime de lèse-majesté

La loi relative au crime de lèse-majesté date de 1847. Le député fédéral Peter Buysrogge a introduit une proposition de loi visant à l’abroger. Les députés Francken et Van Vaerenbergh, ainsi que leurs collègues Tomas Roggeman et Björn Anseeuw, ont apposé leur signature au bas de la nouvelle proposition de Peter Buysrogge. « Je ne suis guère favorable à la monarchie en tant que modèle étatique, mais si elle doit exister, il faut au moins que ce soit sous une forme moderne. »

Le mois dernier, la condamnation du rappeur espagnol Pablo Hasél à une peine d’emprisonnement pour avoir insulté la monarchie, notamment, a provoqué un véritable tollé. En Belgique, une telle peine est en théorie toujours possible, explique Peter Buysrogge. Selon la loi de 1847, quiconque insulte le roi risque en effet une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement ou une amende. Si le fait d’insulter la famille royale constitue également un délit, les peines sont moins lourdes. La notion de crime de lèse-majesté remonte à un passé très lointain, mais en 2006, un Lommelois a été condamné à une peine de prison effective de huit mois et à une amende de 3300 euros. Après appel, sa peine est même passée à un an de prison et 5500 euros d’amende en 2007.

Libertés constitutionnelles

La loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi est contraire à la liberté d’expression et à l’article 25 de la Constitution belge, qui prévoit que la presse soit libre et que la censure ne puisse jamais être établie. La Convention européenne des droits de l’homme précise elle aussi que le rôle spécifique du roi en tant que chef d’État ne peut justifier une restriction de la liberté d’expression à travers une législation pénale spécifique. En 2005, une loi semblable relative à l’insulte envers les chefs d’État étrangers avait été supprimée. Elle remontait elle aussi au XIXe siècle. « Notre proposition de loi en est la suite logique. Dans une société moderne, on ne peut accepter qu’un chef d’État bénéficie de privilèges qui le protègent, en particulier à travers des lois obsolètes qui restreignent la liberté d’expression », estime Buysrogge.

Il souligne que la proposition de loi actualisée permet de mettre la législation pénale belge en conformité avec la jurisprudence européenne relative à la liberté d’expression. « Cela ne veut pas dire que l’on peut insulter le roi. Le Code pénal offre des alternatives permettant de sanctionner les diffamations et les insultes envers le roi, comme pour n’importe quel autre habitant de ce pays. Nous demandons simplement l’abrogation de la loi pénale spécifique de 1847. »

Moderniser la monarchie

En 2018, le gouvernement allemand a décidé d’abroger le Majestätsbeleidigungsparagraf du code pénal allemand. Si l’insulte reste pénalement répréhensible, la différence de peine entre les insultes envers les citoyens et les chefs d’État a disparu. Nos voisins néerlandais ont quant à eux considérablement réduit la portée de leur loi obsolète sur le crime de lèse-majesté le 1er janvier 2020. Alors que l’on risquait auparavant une peine de cinq ans d’emprisonnement et une amende de 20500 euros, il n’est maintenant plus question que de quatre mois de prison et 4100 euros d’amende. En Espagne, après la peine de prison prononcée à l’encontre du rappeur Hasél, le débat fait rage quant à l’assouplissement de la loi relative au crime de lèse-majesté, et pas seulement parmi les nationalistes catalans.

Chérir la liberté d’expression

Au parlement, le Premier ministre Alexander De Croo a déclaré que la liberté d’expression était l’un des droits fondamentaux caractérisant une constitution en avance sur son temps, explique le chef de groupe N-VA à la Chambre Peter De Roover. Dans une tribune publiée dans De Morgen, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a quant à lui affirmé que la liberté d’expression était fondamentale. On a le droit de blesser, d’offenser et de polariser. On peut même blasphémer. Notre constitution le garantit. « Une disposition aussi archaïque ne cadre plus dans notre culture démocratique contemporaine. Je ne suis guère favorable à la monarchie en tant que modèle étatique, mais si elle doit exister, il faut au moins que ce soit sous une forme moderne. Le gouvernement prétend chérir la liberté d’expression, j’ose espérer qu’une majorité approuvera donc ma proposition de loi », conclut Buysrogge.