Incompréhension à la Chambre : les partis de la majorité votent contre une proposition de loi qu'ils avaient pourtant soutenue jusque-là

Incompréhension à la Chambre ce mercredi matin : en commission Économie, les membres de la majorité ont voté contre une proposition de loi de la N-VA (à huit contre six) qu’ils avaient pourtant soutenue jusque-là et qu’ils appelaient de leurs vœux. « Des manœuvres politiques scandaleuses », dénonce la N-VA. « C’est ce type de comportement qui dégoûte certains de la politique, et comment leur donner tort ? »

La proposition de loi de la N-VA devait permettre à quiconque change de fournisseur d’accès à Internet de conserver son adresse e-mail attribuée par son fournisseur, comme on garde son numéro de GSM quand on change d’opérateur de téléphonie.

La N-VA tient à rappeler aux partis de la majorité leurs propres déclarations :

• Leen Dierick (CD&V) : « Een heel leuk wetsvoorstel […] wij zijn tevreden dat dit op de agenda staat […] wij onderschrijven zeker en vast de doelstelling ervan. »
• Florence Reuter (MR) : « Sur le fond, pas de soucis évidemment… Effectivement aucun souci avec le texte et les amendements déposés. »
• Melissa Depraetere (sp.a) : « Zeer nuttig voorstel, we zijn ook tevreden dat het wordt ingediend. »
• Gilles Vanden Burre (Ecolo) : « En termes de droits des consommateurs, c’est un pacte qui va pour nous dans la bonne direction, et nous soutiendrons le texte […] Merci à tous ceux qui ont pris l’initiative. »
• Patrick Prévot (PS) : « Nous pouvons déjà pleinement souscrire en tout cas à l’idée ou à la philosophie de cette proposition de loi […] Nous allons donc voter pour le texte. »

« Le monde a continué de tourner »

Ces réactions datent d’avant l’été. Mais une fois le gouvernement violet-vert formé, donner son accord à une proposition d’un parti d’opposition est devenu plus compliqué... « C’est inacceptable », dénonce la N-VA. « En tant que parti, nous examinons chaque proposition de loi uniquement sur base de son intérêt. Les petits jeux entre opposition et majorité ne doivent pas aller jusqu’à l’absurde. Qu’en est-il de la déclaration de Kristof Calvo, qui appelait à "faire de la politique autrement" ? On a bien évidemment le droit de changer d’avis, mais il faut alors admettre qu’il s’agit de manœuvres politiques et que les intérêts des citoyens et des consommateurs passent au second plan. »

Les contorsions de la majorité

Afin d’expliquer ce changement de position, la majorité a dû faire des contorsions : le CD&V et le MR ont tout à coup trouvé la proposition « contre-productive ». Un autre argument avancé par les partis de majorité sp.a et PS est l’arrivée probable d’une loi Télécom globale pouvant inclure ce point.

La ministre De Sutter suit les intérêts des grands opérateurs télécoms

« Cela nous paraît toutefois peu probable », explique la N-VA, « la nouvelle ministre des Télécommunications Petra De Sutter ayant indiqué dans son avis ne pas être favorable à la proposition de loi, suivant ainsi les intérêts des grands opérateurs télécoms, qui cherchent à conserver leurs clients grâce à leur adresse e-mail. »

Leen Dierick (CD&V) aura finalement été la plus honnête quant aux raisons de ce revirement. « Le monde a continué de tourner depuis, et un nouveau gouvernement a été formé », a-t-elle ainsi expliqué.

Le président de la commission se fourvoie

Le président de la commission Stefaan Van Hecke (Groen) s’est lui aussi fourvoyé. Lors de la précédente discussion, le 16 septembre, et alors que les partis de gouvernement étaient déjà d’accord pour former un nouveau gouvernement, il avait rassuré la N-VA en déclarant : « Je pense que votre texte initial bénéficie d’un large soutien et je ne crois pas que cela puisse changer, peu importe ce qui s’est passé ces dernières semaines. »