La déclaration de politique Justice ne convainc pas : « Beaucoup de promesses, guère de réalisme »

10 novembre 2020

« Nous n’allons pas promettre monts et merveilles », a expliqué le ministre de la Justice Van Quickenborne. Cela y ressemble pourtant un peu quand on lit sa déclaration de politique... Des objectifs et ambitions remarquables, auxquels souscrit en grande partie le groupe N-VA. Seul le volet budgétaire manque, et c’est là l’essentiel... Si une injection de 300 millions d’euros par an est tout à fait la bienvenue pour la Justice, elle ne suffira pas à réaliser toutes ces bonnes résolutions. Nous avons demandé expressément au ministre de remettre rapidement les calculs pour l’ensemble de ses plans à la commission Justice, sans résultat jusqu’à présent.

Numérisation : la bonne volonté ne suffit pas

Une grande partie de la déclaration de politique concerne la numérisation. Van Quickenborne est le cinquième ministre consécutif en quinze ans à annoncer le virage numérique de la Justice. « La dernière décennie a démontré que la bonne volonté, les grands mots et les augmentations de budget ne suffisaient pas pour sortir de l’ère du papier. Le ministre ne réussira que si la numérisation se fait en concertation avec la base et en misant sur le long terme », explique la N-VA.

Silence concernant la loi anti-squat et le procès du terrorisme

La déclaration de politique ne contient malheureusement pas une ligne sur certains points fondamentaux. Rien sur le remaniement de la loi anti-squat, ancien cheval de bataille de l’Open Vld, par exemple. Il en va de même pour le procès des attentats terroristes. Le ministre ne dit rien quant à l’organisation de ce procès gigantesque, ni sur l’appel de nombreuses victimes qui ne veulent pas d’un procès d’assises. « Il sera difficile de trouver un accord avec certains partenaires de coalition à ce sujet, mais le ministre peut compter sur notre soutien dans ces dossiers », déclare la N-VA.

Rien concernant les violences sexuelles et les parents dépendants

L’approche des violences sexuelles laisse également à désirer, des mesures supplémentaires étant possibles, comme une évaluation obligatoire du risque pour les personnes coupables d’abus sexuels. Bien que l’accord de gouvernement ait annoncé la définition d’une approche afin de réduire l’impact des (futurs) parents gravement dépendants sur les enfants, Van Quickenborne n’en dit rien de plus dans sa déclaration de politique.

La N-VA favorable à la collaboration

« Nous allons introduire des recommandations à ajouter à la déclaration de politique concernant tous ces points. La N-VA souhaite se montrer constructive dans son travail d’opposition. Nous avons déjà introduit des propositions de loi concernant la mise à disposition du tribunal de l’application des peines et la comparution immédiate, que le ministre défend également. Si nous collaborons efficacement au parlement, nous pourrons obtenir des résultats rapidement. Nous saluons l’ambition du ministre, mais nous attendons de voir », conclut la N-VA.

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