Élections 2019 : informations utiles

Afin d’être autorisé à voter lors de ces élections, vous devez satisfaire à quatre conditions.

Vous devez être belge. La façon dont vous avez acquis la nationalité belge (naissance, naturalisation, mariage) n’a pas d’importance. Vous devez satisfaire à cette condition au moment où la liste des électeurs est arrêtée, soit le 1er mars 2019.

Vous devez avoir au moins 18 ans le jour des élections, soit le 26 mai 2019. La liste des électeurs est arrêtée le 1er mars 2019. Si votre 18e anniversaire tombe entre le 1er mars 2019 et le 26 mai 2019, il est possible que vous ne receviez pas de lettre de convocation. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec votre commune et demander à être ajouté à la liste des électeurs.

Vous devez être domicilié dans une commune belge. Vous devez satisfaire à cette condition au moment où la liste des électeurs est arrêtée, soit le 1er mars 2019.

Vous ne devez pas vous trouver dans un cas d’exclusion ou de suspension du droit de vote en raison :

• d’une condamnation pénale ;
• d’un statut de minorité prolongée ;
• d’une mise à la disposition du gouvernement sous la forme d’un internement ;
• d’une interdiction judiciaire.

Dans notre pays, le vote est obligatoire. Chaque électeur est donc tenu d’aller voter le 26 mai. Si, pour certaines raisons, vous ne pouvez pas aller voter en personne, vous pouvez dans certains cas fixés par la loi donner une procuration à une autre personne de votre choix. 

Il existe sept cas dans lesquels vous pouvez donner une procuration :

• raison médicale (certificat médical du médecin) ;
• séjour temporaire à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles (certificat du bourgmestre ou de son délégué) ;
• étudiants en examens (certificat de l’établissement d’enseignement) ;
• raisons professionnelles ou de service (tant en Belgique qu’à l’étranger, certificat de l’employeur) ;
• profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain (certificat du bourgmestre ou de son délégué) ;
• privation de liberté par suite d’une mesure judiciaire (attestée par la direction de l’établissement) ;
• convictions religieuses (attestation des autorités religieuses).

Si vous êtes en voyage en Belgique (un week-end en Ardenne ou à la côte), vous ne pouvez pas donner de procuration. Vous devez aller voter dans le bureau de votre commune et ne pouvez pas voter dans la commune où vous vous trouvez à ce moment-là.

Et dans la pratique ?

ÉTAPE 1

Tout d’abord, vous devez veiller à être en possession du certificat applicable à votre situation. Il s’agit du certificat ou de l’attestation remis(e) par le médecin, l’établissement d’enseignement, l’employeur, le bourgmestre ou son délégué, les autorités religieuses ou la direction de l’établissement. 

Les certificats du bourgmestre peuvent en général être obtenus auprès du service Population de votre commune. 

Un séjour à l’étranger doit être prouvé, mais les autorités se montrent relativement souples dans l’acceptation des justificatifs. Vous pouvez remettre une déclaration de l’agence de voyage ou une copie de vos billets d’avion, de votre réservation d’hôtel, du contrat de location de votre résidence de vacances... S’il n’est pas possible de prouver le séjour (p. ex. utilisation de votre propre voiture et logement improvisé), une déclaration sur l’honneur expliquant pourquoi vous ne pouvez pas présenter de justificatifs suffit. Cette demande doit être introduite auprès du bourgmestre au plus tard le jour qui précède les élections, soit le samedi 25 mai 2019.

ÉTAPE 2

Vous avez bien évidemment besoin d’un mandataire. Il s’agit de la personne qui ira voter pour vous. 

Une fois que vous avez trouvé votre mandataire, vous pouvez compléter le formulaire de procuration en indiquant vos informations et celles de votre mandataire. Attention, il existe un formulaire de procuration différent pour les électeurs de Flandre ou de Bruxelles. Les deux personnes doivent signer la procuration. 

Vous devez remettre votre procuration et le certificat correspondant à votre mandataire. Il aura besoin des deux documents le 26 mai afin de pouvoir voter à votre place.

Assurez-vous également que votre mandataire sache dans quel bureau de vote vous auriez dû vous rendre car il n’y a que là qu’il pourra voter avec votre procuration. Remettez-lui de préférence votre lettre de convocation (ou une copie).

Attention : il n’est possible de voter qu’une seule fois par procuration. Il faut donc un mandataire par procuration. Si vous êtes en voyage en famille, vous avez besoin d’un mandataire par électeur.
Vous devez également vous assurer que la personne à qui vous donnez la procuration soit électrice pour toutes les élections pour lesquelles vous devez voter. Par exemple, un habitant de la Région flamande ne peut pas voter pour le Parlement bruxellois et ne peut donc pas être le mandataire d’un électeur habitant dans la Région de Bruxelles-Capitale.

ÉTAPE 3

Une fois que vous avez remis tous les documents (la procuration et le certificat correspondant) et communiqué toutes les informations (le bureau de vote dans lequel vous auriez dû voter) à votre mandataire, vous en avez terminé.

Il ne reste plus à votre mandataire qu’à voter pour vous le 26 mai. Il doit se rendre dans le bureau de vote du mandant muni des éléments suivants :

• sa carte d’identité ;
• sa propre lettre de convocation (qui sera estampillée) ;
• la procuration complétée et signée avec le certificat correspondant ;
• la lettre de convocation du mandant n’est en principe pas obligatoire. Le mandataire doit savoir dans quel bureau il doit aller voter à la place du mandant.

Les listes des électeurs sont arrêtées par les communes le 1er mars 2019. Si vous déménagez dans une autre commune après cette date, vous devez aller voter dans votre ancienne commune. 

Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement de vos frais de déplacement entre les deux communes. Vous pouvez prendre le train et obtenir un ticket en 2e classe gratuit sur présentation de votre lettre de convocation et de votre carte d’identité au guichet. Ou bien vous pouvez vous faire rembourser sur la base du tarif des transports de voyageurs en deuxième classe appliqués par la SNCB le jour des élections. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander le remboursement de vos frais.

Vote manuel (papier)

Vous recevez un bulletin de vote distinct pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Parlement flamand. 

Vous pouvez voter valablement en :

• rougissant la case de tête d’une seule liste. Vous votez ainsi pour la liste et marquez votre accord avec l’ordre des candidats ;
• rougissant la case à côté d’un ou plusieurs candidats (effectifs et/ou suppléants) d’une même liste. Vous donnez ainsi une ou plusieurs voix de préférence. Vous pouvez également voter pour une liste et accorder une ou plusieurs voix de préférence dans cette même liste.

Accordez des voix de préférence à autant de candidats N-VA que possible. Tant que vous restez dans la liste N-VA (avec une voix pour la liste ou une ou plusieurs voix de préférence pour les candidats N-VA), votre vote est toujours valable.

Votre vote est nul si :

• vous accordez des voix à des listes différentes ;
• vous accordez des voix de préférence à des candidats de listes différentes ;
• vous combinez vote pour une liste et une ou plusieurs voix de préférence dans une autre liste ;
• vous rougissez en dehors de la case ou effectuez toute autre inscription sur votre bulletin de vote.

Vous pouvez voter blanc en n’accordant aucune voix. Tout comme les votes nuls, les votes blancs ne comptent pas pour le calcul de la répartition des sièges.

Vote électronique

156 communes flamandes et toutes les communes bruxelloises voteront de manière électronique le 26 mai. Pour savoir si votre commune en fait partie, rendez-vous ici.

Le vote se déroule comme suit :

1. Insérez la carte dans l’ordinateur jusqu’au trait
2. Suivez les instructions qui apparaissent à l’écran
3. Votez
4. Confirmez votre vote 
5. Reprenez votre bulletin de vote
6. Pliez votre bulletin en deux, côté imprimé vers l’intérieur
7. Récupérez la carte et quittez l’isoloir
8. Remettez la carte à un membre du bureau de vote
9. Allez jusqu’à l’urne et scannez le code-barres de votre bulletin de vote
10. Repliez à nouveau votre bulletin de vote et insérez-le dans l’urne

Vous trouverez de plus amples explications sur le déroulement du vote ici. 

L’ordre de vote est le suivant : Parlement européen, Chambre des Représentants et parlements de région et de communauté.

Les électeurs des communes de la Région de Bruxelles-Capitale doivent d’abord choisir la langue de la procédure de vote et confirmer. Ce choix porte uniquement sur la langue des explications qui apparaissent à l’écran. Ensuite, pour l’élection du Parlement européen, ils doivent choisir entre les listes du collège électoral français et du collège électoral néerlandais. Les électeurs N-VA doivent bien évidemment choisir les listes du collège électoral néerlandais. Le choix du collège électoral néerlandais n’implique pas pour les électeurs ayant choisi le français le passage de la langue de la procédure au néerlandais. La langue reste le français si c’est ce qui a été choisi. Pour la Chambre, il est possible de choisir directement entre toutes les listes. Pour l’élection du Parlement bruxellois, il faut choisir entre les listes des groupes linguistiques français et néerlandais. Ici aussi, les électeurs N-VA doivent bien évidemment choisir les listes du groupe linguistique néerlandais. Ce choix ne change rien à la langue de la procédure. Les électeurs qui choisissent le groupe linguistique néerlandais pour l’élection du Parlement bruxellois doivent ensuite voter pour les membres bruxellois du Parlement flamand.

Accordez des voix de préférence à autant de candidats N-VA que possible. Tant que vous restez dans la liste N-VA (avec une voix pour la liste ou une ou plusieurs voix de préférence pour les candidats N-VA), votre vote est toujours valable.