Zuhal Demir en cassation suite à la décision rendue dans l’affaire Climat : « Un juge francophone impose un appauvrissement collectif à la Flandre »

1 décembre 2023

La ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir va se pourvoir en cassation suite à la décision de la cour d’appel de Bruxelles ordonnant à la Région flamande, à la Région de Bruxelles-Capitale et à l’État belge de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. « Un juge francophone impose un appauvrissement collectif à la Communauté flamande », réagit Demir. « On nous impose de force un discours de décroissance. Je ne ferai pas fermer d’entreprises flamandes pour atteindre des objectifs climatiques exorbitants imposés par une minorité. »

« C’est une question de principe. Nous vivons en démocratie, mais la cour d’appel va au-delà des obligations européennes. » L’arrêt stipule en effet que les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 55 % d’ici 2030 alors que l’Europe impose une réduction de 47 % et que la Flandre fixe ses propres objectifs réalistes sur cette base.

Décision politique du juge

Demir voit dans cet arrêt la décision d’un juge francophone souhaitant imposer un « appauvrissement collectif » à la Flandre. « Je ne permettrai pas à un juge de prendre des décisions politiques. Cela revient à nous imposer de force un discours de décroissance. » Ce juge aurait par ailleurs commis une erreur en parlant de réduction générale sans établir de distinction entre les secteurs relevant du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) et ceux qui n’en relèvent pas.

Chasser l’industrie flamande

Demir s’étonne également du fait que la Région wallonne n’ait pas été condamnée. « Pourquoi ? Parce que la Wallonie a fermé deux hauts fourneaux à Liège et Charleroi. Les émissions de CO2 y ont donc fortement diminué, mais cela a également eu un impact sur l’emploi. Allons-nous devoir faire la même chose en Flandre ? Chasser notre industrie pour atteindre des objectifs climatiques irréalistes ? Très peu pour nous », conclut Demir.

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