Wouter Raskin favorable à une confiscation immédiate du véhicule en cas de conduite sous le coup d’une déchéance : « Trop, c’est trop ! »

Dimanche dernier, deux cyclotouristes ont perdu la vie après avoir été fauchés par un conducteur ivre qui faisait l’objet d’une déchéance du droit de conduire. Ce n’est malheureusement pas la première fois que cela arrive. Chaque jour, les contrôles de police permettent d’attraper une cinquantaine de conducteurs qui circulent sans permis de conduire valide. Et ce n’est sans doute que la partie émergée de l’iceberg. Pour le député fédéral Wouter Raskin, il faut changer d’approche : « Ce n’est pas en augmentant le nombre de contrôles de vitesse que nous résoudrons le problème. Nous devons prendre des mesures qui empêchent les grands délinquants de prendre la route, comme la confiscation immédiate et définitive du véhicule. »

Raskin propose donc de confisquer le véhicule des conducteurs qui ne respectent pas la déchéance du droit de conduire dont ils font l’objet. La personne en question perdrait ainsi définitivement son véhicule. L’État belge pourrait ensuite le revendre et affecter le produit de la vente à un fonds d’aide aux victimes de la route. « Aujourd’hui, le tribunal peut dans certains cas déjà ordonner la confiscation du véhicule lorsqu’il impose une déchéance du droit de conduire. Je suis favorable à une confiscation obligatoire lorsqu’un conducteur ne respecte pas sa déchéance. Il s’agit d’une mesure radicale, mais ces personnes prennent sciemment le volant alors qu’un juge le leur a interdit après qu’ils ont commis une infraction grave. Il s’agit d’un comportement criminel qui doit selon moi être sévèrement puni. »

Les limites ne doivent pas nous arrêter

Raskin est bien conscient des limites de cette mesure. « Une confiscation n’est évidemment possible que si le véhicule appartient à l’auteur de l’infraction ou si le propriétaire savait qu’il confiait son véhicule à une personne faisant l’objet d’une déchéance. Il y a donc des échappatoires, mais cela doit-il nous arrêter ? La menace d’amendes et d’éventuelles peines d’emprisonnement ne suffit visiblement pas à protéger les usagers vulnérables et à faire évoluer les comportements. »

Lien entre le système ANPR et la plate-forme Mercurius

Ce n’est pas la première mesure que Raskin propose pour lutter contre la criminalité routière lourde. En 2020, il avait proposé de relier la base de données des permis de conduire Mercurius au réseau de caméras ANPR. Cela aurait permis à la police de réaliser des contrôles beaucoup plus ciblés. « La ministre Verlinden (CD&V) a rejeté l’idée. Mais dans un rapport récent, la Cour des comptes a elle aussi estimé que cela pourrait permettre d’augmenter considérablement la probabilité de prendre les délinquants. Plusieurs zones de police locales utilisent d’ailleurs déjà leurs caméras ANPR locales pour contrôler les permis de conduire, et en particulier le respect des déchéances », conclut Raskin.