Véritable comparution immédiate : une affaire de jours, pas de mois

Après les émeutes de Bruxelles, on a pu entendre que les responsables seraient jugés en comparution immédiate. Étonnamment, cela ne signifie pas qu’ils pourront être jugés en quelques jours ou semaines. En Belgique, « comparution immédiate » signifie qu’un suspect doit comparaître devant le juge dans les deux mois et qu’un jugement doit être prononcé au plus tard après quatre mois. « Parler de comparution immédiate, c'est tromper la population », estime la N-VA. « Mettons en place une procédure qui permette réellement de sanctionner les fauteurs de troubles après quelques jours. »

Une véritable comparution immédiate est nécessaire si l’on veut appliquer une politique réactive au niveau de la police et de la justice. Afin d’éviter de créer un sentiment d’impunité, il faut pouvoir agir de manière rapide et résolue lorsqu’aucune enquête détaillée n’est nécessaire. Par exemple lorsqu’un auteur est pris en flagrant délit ou qu’il reconnaît les faits. Cette comparution immédiate devrait alors être effectivement appliquée. Actuellement, la procédure reste trop souvent lettre morte dans certains arrondissements judiciaires.

Prendre exemple sur les pays voisins

En France et aux Pays-Bas, la comparution immédiate mérite réellement son nom. En France, les criminels peuvent comparaître devant le juge dans les trois jours. Aux Pays-Bas, ce délai est de 17 jours, mais il existe aussi une « comparution immédiate accélérée » dans le cadre de laquelle le suspect est jugé dans un délai de maximum six jours. Pour certains événements – la Saint-Sylvestre ou les matchs de football à risque par exemple –, des audiences accélérées sont également possibles. Notre pays pourrait s’en inspirer.

Nous appelons le ministre de la Justice à mettre en œuvre une telle législation. La procédure de comparution immédiate mise en place pour l’Euro 2000, dans le cadre de laquelle un suspect pouvait comparaître devant le juge dans les sept jours, pourrait servir de base. Une chambre de comparution immédiate devrait également être mise en place dans chaque arrondissement. Ce n’est qu’alors que nous pourrons vraiment parler d'une comparution immédiate qui sanctionne effectivement les fauteurs de troubles et les criminels en quelques jours.