Vandeput plaide pour une approche structurelle du chaos lié aux subventions fédérales

Un rapport du service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA) révèle qu’en 2023, le gouvernement fédéral a distribué pas moins de 66 milliards d’euros de subventions sans savoir précisément comment cet argent a été utilisé. Le député Steven Vandeput appelle à une réforme structurelle : « Sans efficacité, pas de prolongation. »

« Le rapport du SPF BOSA met en lumière ce qui était déjà évident depuis longtemps : un manque criant de transparence et de contrôle dans la politique fédérale en matière de subventions », explique Steven Vandeput, président de la Commission des finances. « C’est tout simplement inacceptable. Il s’agit de l’argent des contribuables. Le minimum attendu est que cet argent soit dépensé de manière efficace et efficiente. »

Évaluer systématiquement

Pour Vandeput, identifier le problème est une première étape nécessaire, mais loin d’être suffisante. « Les subventions doivent être évaluées systématiquement et en temps voulu. Si une subvention ne produit pas les résultats escomptés, elle ne doit tout simplement pas être renouvelée. Sans efficacité, pas de prolongation. »

Un registre fédéral des subventions

Vandeput cite en exemple le registre des subventions en Flandre. Dans ce système, les subventions sont évaluées au moins tous les cinq ans. « Le gouvernement fédéral doit d’urgence mettre en place une base de données similaire, où toutes les subventions seraient enregistrées et contrôlées. Une politique sans évaluation continue, c’est comme un navire sans boussole. Il est temps de reprendre le contrôle. »

La N-VA avait déjà tenté, lors de la législature précédente, de créer une base de données en sollicitant des informations sur les subventions auprès des différents départements depuis 2020. Ces réponses avaient révélé un manque de cohérence et une situation chaotique.

Une réforme nécessaire

Vandeput plaide également pour une réforme plus large : « Nous devons envisager de limiter dans le temps toutes les allocations et subventions publiques. Chaque service doit être obligé de communiquer de manière transparente sur son fonctionnement, l’utilisation des subventions et leur efficacité. Sans contrôle clair et sans reddition de comptes, il ne peut y avoir de politique efficace. »

« Il est positif que ce rapport ait mis le problème en évidence », conclut Vandeput. « Mais il est maintenant temps d’assumer nos responsabilités et de travailler à des améliorations structurelles. Les citoyens qui travaillent dur méritent mieux. »